Légal
Conditions Générales
Riyah Arts and Entertainment FZ-LLC · En vigueur au 7 novembre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre RIYAH Arts & Entertainment FZ-LLC (ci-après « Riyah ») et ses Clients dans le cadre de prestations artistiques et de coordination d'événements.
Riyah est une société de booking, de production artistique et d'organisation événementielle établie aux Émirats Arabes Unis. En fonction des services commandés, Riyah intervient selon l'un des modes définis à l'Article 1 ci-après.
Définitions
- Client : Personne physique ou morale commanditaire des services de Riyah
- Riyah : RIYAH Arts & Entertainment FZ-LLC, société de booking, de production artistique et d'organisation événementielle (parfois aussi appelée « l'Agence »)
- Artiste : Personne qui réalise la prestation artistique, engagée et rémunérée par sa structure professionnelle
- Prestataire : Structure professionnelle indépendante (entreprise de spectacles employant les Artistes, société d'artiste, prestataire technique) à laquelle Riyah commande tout ou partie de la Prestation
- Événement : Événement faisant l'objet du Contrat
- Prestation : Service vendu par Riyah au Client et défini au Contrat, réalisé par les Artistes et Prestataires auxquels Riyah le commande et/ou par Riyah elle-même
- Contrat : Accord spécifique signé entre le Client et Riyah définissant les services commandés
- Lieu / Hôte : Site accueillant l'Événement (parfois le Client lui-même)
01Objet, nature & conditions de l'engagement
Riyah, fournisseur unique du Client
Riyah vend au Client, en son nom et pour son propre compte, la Prestation définie au Contrat. Elle est le seul cocontractant et le seul interlocuteur commercial du Client pour cette Prestation : elle établit le devis, conclut le Contrat, facture et encaisse le prix. Riyah n'agit pas en qualité de mandataire des Artistes ni des structures qui les emploient.
Exécution par des structures professionnelles
Pour exécuter la Prestation, Riyah commande tout ou partie des prestations artistiques et techniques à des Prestataires, notamment des entreprises de spectacles qui emploient les Artistes. Les prestations artistiques sont réalisées par les Artistes ; chaque Prestataire en assure, sous sa propre autorité et selon son statut, l'engagement et la rémunération, ainsi que les obligations sociales, fiscales et administratives qui lui incombent en tant qu'employeur.
Le recours à un Prestataire ne décharge pas Riyah des obligations que la loi du pays d'exécution met à sa propre charge, qu'elle s'engage à respecter. Lorsque la Prestation est exécutée en France, Riyah accomplit les formalités que la réglementation du spectacle vivant met, le cas échéant, à sa charge. Les autorisations propres à l'organisation de l'Événement et à l'exploitation du lieu restent à la charge du Client ou du Lieu Hôte, sauf stipulation contraire du Contrat.
Modes d'intervention
Chaque Contrat retient un seul des 3 modes suivants. Le mode décrit l'étendue de l'engagement de Riyah ; il ne détermine pas la qualification de son activité au regard des législations nationales, qui s'apprécie selon les faits.
1. Artist Booking Agency (Agence de Booking)
Riyah propose au Client des Artistes, réserve et fournit les prestations artistiques qu'il retient, et en assure la négociation, la contractualisation et la coordination, à distance. Les prestations sont réalisées par les Artistes, aux conditions convenues (horaires, matériel, programme…).
2. Event Artistic Production (Production Artistique)
Riyah propose au Client des Artistes, réserve et fournit ceux qu'il retient, et assure la direction artistique de leurs prestations. Elle peut participer, sur place ou à distance, à la conception du programme artistique et assure la coordination des prestations artistiques prévues au Contrat.
3. Event Agency (Agence Événementielle)
Riyah propose, organise et coordonne les prestations artistiques définies au Contrat. Elle participe activement à l'animation de l'Événement, notamment par l'intervention personnelle de son dirigeant (performance DJ), et assure sur place la direction artistique et la coordination des différents intervenants.
Seules les prestations expressément définies au Contrat sont à sa charge ; ce mode n'emporte pas l'organisation complète de l'Événement.
Prix global
Le prix indiqué au Contrat est un prix global et forfaitaire pour l'ensemble de la Prestation, frais d'agence inclus. Il est fixé par Riyah, qui rémunère elle-même ses Prestataires ; sa décomposition interne (prix des Prestataires, frais de production, frais d'agence, rémunération de partenaires, marge) n'est pas communiquée au Client, sauf obligation légale.
Les frais éventuellement mentionnés à part au Contrat (technique, voyage, hébergement, repas…) suivent les règles de l'Article 4.
Responsabilités
Riyah répond envers le Client de la bonne fourniture de la Prestation, dans l'étendue fixée par le mode d'intervention, le Contrat et les présentes Conditions Générales (notamment l'Article 7), sans préjudice des droits que la loi applicable reconnaît au Client. Les Prestataires répondent envers Riyah de l'exécution de leurs prestations.
02Détails de la prestation
a) Confirmation de Réservation
La prestation est considérée comme confirmée uniquement après :
- Signature du Contrat de Prestation par les deux parties
- Réception de l'acompte défini au Contrat (ou du paiement intégral)
Le Contrat précise notamment : le mode d'intervention de Riyah (voir Article 1), la nature de l'Événement et de la prestation artistique, la date, l'heure et le lieu, la durée et l'amplitude horaire, le nombre d'Artistes ou intervenants, les conditions tarifaires et modalités de paiement, ainsi que les conditions techniques et logistiques propres aux prestations artistiques et/ou techniques proposées.
b) Programme & Durée de Prestation
La durée de la prestation artistique et le programme horaire sont définis au Contrat. Le temps de présence des Artistes est généralement forfaitaire et inclut la préparation , l'installation (ex : installation du matériel, décor, maquillage, soundcheck, …) la prestation elle-même, et le démontage / enlèvement du matériel si nécessaire.
Les temps de repas (à prévoir ou non selon s'ils sont précisés dans le contrat) sont généralement inclus dans ce forfait.
Modifications du Programme
Le programme est théorique et sujet à modifications en accord avec le Client.
Toute modification substantielle demandée le jour de l'Événement, ou après signature du contrat, peut entraîner des frais supplémentaires, voire une annulation des clauses définies dans le contrat. Les ajustements doivent toujours être validés en amont, en accord avec Riyah et/ou l'Artiste (et bien sûr le lieu accueillant l'événement).
(Exemple concret: le Client décide de décaler l'intervention de l'Artiste de 2H, mais celui-ci doit se rendre à l'aéroport juste après sa prestation. Ce décalage peut compromettre son départ)
Dans le cas où la modification du programme, après signature, rend impossible le bon déroulement de la prestation artistique, une compensation financière pourra être demandée au Client selon le barème précisé dans le contrat)
Présence Maximale sur Site
La durée maximale de présence de l'Artiste est décomptée dès son heure d'arrivée sur le lieu de l'événement, incluant le temps nécessaire à son installation, sa préparation et sa prestation. Il appartient au Client ou à l'Organisateur de planifier le déroulement de l'événement afin que l'intégralité de la prestation artistique puisse être réalisée dans ce délai. À l'expiration de cette durée, l'Artiste est libre de quitter les lieux, même si sa prestation n'a pas pu être intégralement réalisée pour des raisons indépendantes de sa volonté, sans que cela puisse donner lieu à une réduction de sa rémunération.
Toute prolongation de présence devra faire l'objet d'un accord préalable de l'Artiste et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
(Exemple : arrivée à 14h00 et présence maximale de 6 heures : l'Artiste peut quitter les lieux dès 20h00 ; ses 4 heures de prestation doivent donc être intégralement programmées avant 20h00.)
Horaires de Prestation & Heures Supplémentaires
L'Artiste est engagé uniquement pour les horaires de prestation définis au Contrat. Toute prolongation ou heure supplémentaire reste soumise à son acceptation préalable sur place. L'Artiste demeure libre de refuser toute prolongation, notamment si celle-ci est susceptible de compromettre ses engagements ultérieurs ou ses contraintes professionnelles ou logistiques (transport, déplacement, autre mission à suivre etc.). Le tarif applicable aux heures supplémentaires est précisé dans le Contrat (précisé dans l'Article 2, en bas de l'encart de l'Artiste concerné)
Réduction ou Arrêt Anticipé de Prestation
Toute réduction de la durée de la prestation ou tout arrêt anticipé de celle-ci, à l'initiative du Client ou du Lieu Hôte et sans accord préalable de Riyah ou de l'Artiste, ne donne droit à aucun remboursement. Dans ce cas, la prestation commandée est réputée pleinement exécutée et demeure due dans son intégralité.
(NB: Cette clause ne s'applique pas en cas de force majeure ou d'arrêt justifié pour raisons de sécurité conformément aux Articles 6 et 9.)
c) Briefing Client
Un entretien préalable avec le Client sera réalisé afin de garantir ses souhaits spécifiques pour l'Événement, et d'en comprendre son déroulement détaillé.
Ce briefing a pour objectifs :
- Comprendre l'ambiance et le style souhaités
- Définir les moments clés de l'Événement et les interventions artistiques
- Préciser les préférences musicales ou artistiques
- Régler les derniers détails logistiques et techniques
Il se déroulera par téléphone, par mail, visioconférence ou physiquement sur le Lieu Hôte si possible.
03Prix & modalités de paiement
a) Tarification, Devise de Référence & Fiscalité
Tous les tarifs sont exprimés dans la devise précisée au Contrat, la devise de référence étant le Dirham des Émirats Arabes Unis (AED).
Les montants éventuellement indiqués dans d'autres devises (EUR, USD, CHF) sont fournis à titre indicatif uniquement, en guise de référence à la monnaie locale du pays où se déroulera la prestation, ou du prix négocié, et sur la base du taux de conversion au moment de l'émission du document.
Prix et taxes : le devis accepté indique le montant total dû par le Client, taxes comprises le cas échéant, et le traitement fiscal retenu, déterminé selon le lieu d'exécution, la qualité du Client (particulier ou entreprise) et la situation de Riyah à la date du devis. Ce montant est ferme : aucune taxe ne peut y être ajoutée après acceptation. Seule une modification de la loi fiscale entrée en vigueur après la signature et applicable aux contrats en cours pourrait le modifier ; Riyah la notifie alors par écrit, avec sa référence, et le Client peut résilier sans frais la partie non exécutée s'il la refuse.
À la date des présentes, Riyah Arts & Entertainment FZ-LLC n'est pas enregistrée à la TVA aux Émirats Arabes Unis ; ses devis et factures le mentionnent tant que c'est le cas.
b) Modalités de Paiement
Les modalités de paiement (acompte, échéancier et délai de règlement) sont précisées dans le Contrat et peuvent varier selon la nature du Client et les conditions de la prestation.
La signature du contrat vaut acceptation de ces modalités.
c) Partenaires Apporteurs d'Affaires
Riyah peut rémunérer des partenaires apporteurs d'affaires (notamment wedding planners ou agences) qui recommandent ses services. Cette rémunération est une charge de Riyah, comprise dans son prix global : elle n'entraîne aucun supplément pour le Client au-delà du prix convenu au Contrat et n'affecte pas la rémunération des Artistes.
d) Retard de Paiement
En cas de non-règlement dans les délais impartis, Riyah se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout ou partie de la prestation sans que cela n'engage sa responsabilité.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application d'intérêts de retard (1% par mois) ainsi que des frais administratifs forfaitaires de AED 750 pour la gestion du dossier.
Les éventuels frais de recouvrement ou frais bancaires engagés par Riyah resteront à la charge du Client conformément à la législation applicable.
04Accueil & logistique (V-H-R)
Les conditions de VHR étant spécifiques à chaque intervention, celles-ci sont précisées dans le contrat.
Les conditions logistiques et techniques sont précisées dans le Contrat et s'appliquent au Management, aux Artistes, aux techniciens et tous accompagnants nécessaires à la réalisation de la prestation.
a) Voyage
Les conditions de voyage sont déterminées selon les conditions suivantes :
– Lieu de départ / Lieu de prestation / Moyen de Transport (Auto – Train – Avion …) / Nombre d'artistes intervenant / Matériel technique à transporter …
Ces frais précisés dans le contrat sont soit inclus dans le prix de la Prestation, soit à prendre en charge intégralement aux frais du Client, soit calculé selon un barème kilométrique convenu.
Sauf mention contraire au Contrat, l'Artiste se rend par ses propres moyens sur le lieu de prestation. Lorsque le Contrat prévoit de l'acheminer depuis une gare ou un aéroport, les frais d'acheminement aller-retour entre la gare ou l'aéroport et le lieu de prestation (taxi, VTC, carburant…) sont à la charge du Client.
Le Client met à disposition une place de stationnement à proximité de l'accès technique, gratuite ou remboursée, ainsi qu'un accès véhicule au plus près de l'espace de prestation pour le chargement et le déchargement du matériel. Il communique avant l'Événement les codes, badges, horaires d'accès et le contact sur place.
b) Hébergement
Les conditions d'hébergement sont déterminées selon les conditions suivantes :
- Distance du lieu de prestation / heure de fin de prestation / horaires du prochain voyage
Un hébergement est dû pour tous les intervenants lorsque le lieu de prestation se situe à plus de 150 km de leur lieu de départ (ou 1H30 de trajet) et que la prestation se termine après 22h00, ainsi que pour toute prestation à l'étranger (hors pays frontalier), sauf mention contraire au Contrat.
Dans certains cas, l'Artiste peut inclure également cet hébergement dans ses frais pour des raisons pratiques.
Le niveau d'hébergement requis est spécifié dans le Contrat ou le rider technique de l'Artiste qui sera remis au Client si celui-ci doit gérer l'hébergement.
Les hébergements à la charge du Client doivent se faire de préférence sur le lieu de prestation même, ou si ce n'est pas possible, dans les 10mn / 10km environnants.
Les frais de déplacements du lieu de prestation au lieu d'hébergement et inversement sont intégralement à la charge du Client, sauf si l'Artiste est véhiculé par ses propres moyens (ou mention contraire au Contrat).
Le Client peut organiser lui-même l'hébergement si cela est convenu avant la signature du Contrat ; le logement proposé doit respecter les conditions d'accueil de l'Artiste et être soumis à Riyah pour validation préalable.
Types de chambre : « 1 x Single bed » désigne un lit Queen Size pour une personne, « 1 x Large bed » un lit King Size pour 2 personnes.
Petit-déjeuner : inclus pour un intervenant terminant avant 2h00 du matin, non requis au-delà.
Loge Artiste
Dans la mesure du possible, le Client doit mettre à disposition de l'Artiste un espace personnel décent et sécurisé (loge) pour la préparation, le stockage sécurisé du matériel et le repos entre les prestations. Cet espace doit être privé, fermé à clé et non accessible au public.
Les sanitaires ne constituent pas une loge. Lorsqu'une loge prévue au Contrat n'est pas mise à disposition à l'arrivée de l'Artiste et que le Lieu Hôte ne peut en fournir, un espace adapté (chambre d'hôtel, location…) pourra être loué et son montant re-facturé au Client. Une chambre faisant office de loge doit se situer à 10 min / 10 km maximum du lieu de prestation.
Lorsque l'Artiste est hébergé sur le lieu même de l'Événement, une loge supplémentaire n'est due que si elle est nécessaire à la prestation (stockage de matériel de spectacle, changements de costume…).
c) Repas & Rafraîchissements
Les repas et boissons du Management, des Artistes et de leurs accompagnants sont à la charge du Client ou du Lieu Hôte, dès lors que leur présence couvre les plages horaires habituelles de repas (11h00–13h00 et/ou 19h00–21h00). Des boissons non alcoolisées seront également servies à discrétion, pendant toute la durée de la prestation.
Les régimes alimentaires des intervenants sont précisés sur le Contrat.
Les boissons alcoolisées peuvent être tolérées dans une mesure raisonnable et restent soumises à l'appréciation du Client ou du Lieu Hôte.
Un sandwich ou une collation ne constituent pas un repas : un repas chaud est dû. Les plateaux repas ne sont acceptés que lorsque l'Artiste doit repartir immédiatement après sa prestation, ou lorsqu'ils ont été convenus à l'avance avec Riyah et le traiteur. Un buffet est accepté, en loge ou identique à celui des invités.
Configuration recommandée : une table prestataire dans la même salle que les invités, ou à proximité directe, avec le même menu, servi au même rythme et en premier.
Si les repas dus ne sont pas fournis, l'Artiste peut se faire livrer un repas aux frais du Client, et la prestation peut être retardée d'autant.
d) Frais de Voyage & d'Hébergement Supplémentaires (V-H-R)
Les frais de voyage et d'hébergement varient selon l'Artiste et sont précisés dans le Contrat.
Dans certains cas, l'Artiste peut être amené à organiser et avancer lui-même tout ou partie de ses frais (transport, hébergement, repas). Le montant précisé au Contrat doit alors lui être remboursé par le Client, en espèces, directement sur place le jour de l'événement, selon les conditions précisées au Contrat.
Ces montants ne transitent pas par Riyah, ne sont pas inclus dans le total de la facture de Riyah et sont dus séparément du prix de la Prestation.
e) Exigences Techniques
Technical Rider
Une fiche technique (technical rider) peut être fournie selon la nature de la prestation artistique. Elle précise les conditions techniques et logistiques nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
f) Responsabilité du Matériel Technique
Matériel fourni par Riyah ou l'Artiste
Riyah et/ou l'Artiste demeurent responsables uniquement du matériel technique qu'ils fournissent et installent eux-mêmes dans le cadre de la prestation. Toute dégradation de ce matériel résultant d'une utilisation inappropriée, de boissons renversées, d'une manipulation non autorisée ou de tout acte volontaire ou involontaire imputable au Client, au Lieu Hôte ou aux invités pourra faire l'objet d'une facturation de réparation ou de remplacement.
Matériel fourni par le Client ou le Lieu Hôte
Lorsque du matériel technique (sonorisation, éclairage, consoles, câblage, structures scéniques ou tout autre équipement nécessaire à la réalisation de la prestation) est fourni par le Client, le Lieu Hôte ou un prestataire tiers, Riyah et/ou l'Artiste ne sauraient être tenus responsables de son fonctionnement, de sa qualité, de sa conformité ou de tout dysfonctionnement lié à ce matériel. Riyah et/ou l'Artiste se réservent le droit de refuser l'utilisation de tout équipement ne répondant pas aux standards de qualité ou de sécurité requis.
05Sécurité & conditions de prestation
a) Obligations du Client
Le Client s'engage à respecter scrupuleusement toutes les conditions détaillées dans le contrat afin de garantir le succès de la prestation.
Le Client et le Lieu Hôte s'engagent à respecter l'ensemble des conditions prévues dans les présentes et à accueillir Riyah, les Artistes et leurs accompagnants dans des conditions respectables de sécurité et d'hygiène, conformes à la législation et aux normes en vigueur dans le pays d'accueil, afin de garantir le bon déroulement de la prestation.
Obligations Principales
- Garantir un accueil professionnel et respectueux pour Riyah, les Artistes et leurs accompagnants.
- Faciliter l'accès au lieu de prestation dès l'arrivée
- Fournir les conditions techniques et logistiques convenues
- Assurer la sécurité des personnes et du matériel
- Respecter le programme et les horaires convenus
b) Sécurité & Assurance
Le Client ou le Lieu Hôte doit :
- Disposer d'une assurance appropriée pour l'organisation d'événements
- Garantir que le lieu respecte les normes de sécurité en vigueur
- Assurer la sécurité de Riyah, des Artistes, de leurs accompagnants de leur matériel et de leurs effets personnels durant toute la durée de leur présence
c) Responsabilité Comportementale
Le Client demeure responsable du comportement moral et physique de ses invités. En cas de litige impliquant l'un d'eux avec Riyah, les Artistes ou leurs accompagnants, ou en cas de perturbation du bon déroulement de la prestation ou de menace pour leur intégrité physique ou morale,
le Client s'engage à intervenir rapidement afin d'y remédier. À défaut d'intervention efficace du Client, la prestation pourra être interrompue ou écourtée immédiatement, sans qu'aucun remboursement ou compensation ne puisse être exigé.
d) Instructions & Direction de la Prestation
Cette clause permet d'éviter les instructions contradictoires de multiples personnes durant l'Événement et garantit une cohérence dans la prestation.
En cas d'absence du contact référent, celui-ci devra désigner officiellement une personne habilitée à le représenter ou à diriger l'événement.
06Cession de droits, droits à l'image & droits de diffusion
a) Utilisation des Images par Riyah
Lors des Événements, des photos ou vidéos peuvent être réalisées à des fins promotionnelles pour Riyah et les Artistes (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite préalable du Client.
Ces captations sont réalisées dans un cadre général et festif et ne visent pas à capturer des moments privés, intimes ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée des convives ou du Client.
b) Utilisation des Images par le Client
Le Client est autorisé à utiliser les photos et vidéos représentant Riyah et les Artistes prises durant l'Événement uniquement dans le cadre de la communication liée à cet Événement (reportage, aftermovie, teaser, publication sur réseaux sociaux, etc.).
Toute utilisation commerciale ou promotionnelle au-delà de la communication relative à l'Événement nécessite l'autorisation écrite préalable de Riyah, voire de l'Artiste lui même.
Riyah obtient de ses Prestataires les autorisations nécessaires à l'utilisation de l'image des Artistes et de leurs éventuels accompagnants pour les besoins de communication liés à l'Événement uniquement.
c) Réseaux Sociaux
Le Client et les invités sont libres de partager des contenus de l'Événement sur les réseaux sociaux.
Riyah apprécie la mention ou le tag @riyah.art dans les publications, voire les mentions des artistes participant à l'événement.
Services de Captation (Photobooth, Videobooth, Livre d'Or Audio)
Conservation des médias
Les photos, vidéos ou messages audio capturés dans le cadre des services proposés par Riyah (Photobooth, Spinbooth 360, Livre d'Or Audio, etc.) sont conservés pendant une durée maximale de :
- 1 an pour les photos et vidéos
- 6 mois pour les messages audio
Passé ce délai, les fichiers pourront être supprimés définitivement des serveurs sans possibilité de récupération.
Accès aux fichiers
Le Client reçoit après l'Événement un accès sécurisé lui permettant de télécharger les photos, vidéos ou messages audio collectés lors de l'Événement.
Ces fichiers sont mis à disposition via des liens sécurisés ou des galeries en ligne accessibles par mots de passe.
Protection des données personnelles
Riyah s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Le Client peut demander la suppression anticipée de certains contenus ou données personnelles dans un délai raisonnable après réception de la demande.
d) Droits de Diffusion Sonore
Toutes les autorisations et déclarations relatives aux droits de diffusion musicale (droits d'auteur, sociétés de gestion collective, licences musicales, etc.) sont à la charge exclusive du Client ou du Lieu Hôte conformément à la législation applicable dans le pays où se déroule l'Événement.
Le Client ou le Lieu Hôte doit notamment s'assurer d'être en conformité avec les organismes compétents (par exemple SACEM en France, SUISA en Suisse, SABAM en Belgique, etc.).
Sauf mention contraire au Contrat, Riyah n'est pas l'organisateur de l'Événement et ne saurait être tenue responsable de l'omission de ces déclarations ou du non-paiement des droits de diffusion.
En cas de contrôle ou de réclamation d'un organisme de gestion collective, le Client ou le Lieu Hôte assume seul la responsabilité et les éventuelles pénalités financières.
07Responsabilités & obligations
La responsabilité de Riyah varie selon le mode d'intervention défini à l'Article 1.
a) Responsabilité Selon le Mode d'Intervention
Dans les 3 modes, Riyah répond envers le Client de la fourniture de la Prestation convenue au Contrat. L'étendue de ses obligations suit le mode retenu :
Mode 1 : Artist Booking Agency
Riyah répond de la réservation et de la fourniture de la prestation convenue, de l'exactitude des informations transmises et de la coordination prévue au Contrat ; l'exécution artistique est dirigée par le Prestataire. En cas d'empêchement d'un Artiste, Riyah propose un remplaçant de profil équivalent, soumis à l'accord du Client. À défaut de remplacement accepté, Riyah rembourse les sommes versées pour la partie non fournie, dans les 30 jours, sans préjudice des autres droits que le Contrat ou la loi applicable reconnaissent au Client.
Mode 2 : Event Artistic Production
Riyah répond, en outre, de la direction artistique et de la coordination des prestations, dans les limites du Contrat, ainsi que du choix des Prestataires. Sa direction artistique porte sur le contenu, le programme et l'enchaînement des prestations ; elle s'exerce auprès des Prestataires et de leurs responsables, qui gardent l'autorité sur leurs Artistes et techniciens. Riyah assure sous sa responsabilité le remplacement d'un Artiste empêché par un Artiste de compétence équivalente.
Mode 3 : Event Agency
Riyah répond directement des prestations exécutées personnellement par son dirigeant. Pour les autres prestations, elle répond du choix et de la coordination des Prestataires, qui répondent envers elle de leur exécution. Seules les prestations énumérées au Contrat sont à sa charge : sauf mention expresse, elle n'assume ni l'organisation générale de l'Événement, ni l'exploitation du lieu, ni la sécurité du public.
Les prestations que le Client confie directement à des tiers (lieu, traiteur, sécurité, autorisations…) restent régies par les engagements pris entre ces parties.
b) Exécution des Prestations Artistiques
Riyah exige de ses Prestataires que les prestations artistiques soient réalisées avec professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux standards professionnels en vigueur.
Engagements attendus des Artistes
Les Prestataires veillent notamment à ce que les Artistes :
- respectent les horaires et le programme convenus ;
- se présentent dans une tenue professionnelle appropriée ;
- respectent les règles et contraintes du Lieu Hôte ;
- assurent une prestation conforme aux standards professionnels ;
- tiennent compte des souhaits du Client définis lors du briefing préalable ;
- adoptent un comportement professionnel durant toute la durée de la prestation.
Les Prestataires répondent envers Riyah de l'exécution et du contenu des prestations ; Riyah demeure l'interlocutrice du Client pour la Prestation vendue.
c) Limitation du rôle de Riyah
Sauf stipulation contraire expressément prévue au Contrat, Riyah n'est pas responsable de l'organisation globale de l'Événement.
Sa responsabilité se limite aux prestations définies au Contrat (composante artistique et, le cas échéant, technique et de coordination).
08Clauses spécifiques (force majeure / report / annulation)
a) Annulation par le Client (hors Force Majeure)
En cas d'annulation par le Client, après signature du contrat, les indemnités compensatoires applicables sont les suivantes :
- plus de 6 mois avant l'événement : 10 % du montant total
- entre 3 et 6 mois avant l'événement : 25 % du montant total
- entre 1 et 3 mois avant l'événement : 50 % du montant total
- moins de 1 mois avant l'événement : 75 % du montant total
- annulation à J-1 ou le jour même : 100 % du montant total
Les frais déjà engagés et non remboursables (notamment transport, hébergement, logistique ou toute autre dépense engagée pour la préparation de l'événement) restent dus, et seront déduits ou réclamés.
Si l'annulation résulte d'une décision du Lieu Hôte ou de l'organisateur du lieu, le Client demeure responsable vis-à-vis de Riyah et devra, le cas échéant, se retourner contre le Lieu Hôte afin de demander réparation du préjudice subi.
b) Report d'Événement
i. Report pour cas de Force Majeure
En cas d'annulation résultant d'un cas de force majeure dûment justifié, un report de l'Événement pourra être proposé à une date ultérieure, sous réserve de la disponibilité de Riyah et des Artistes engagés pour la mission.
Le nouvel Événement sera organisé aux mêmes conditions tarifaires et les sommes déjà versées seront conservées pour la future prestation.
Les frais déjà engagés et non remboursables (notamment transport, hébergement ou dépenses logistiques) restent toutefois perdus et pourront être déduits du montant déjà réglé ou réclamés en supplément.
ii. Report hors cas de Force Majeure
En cas d'annulation ne relevant pas d'un cas de force majeure, Riyah pourra, à titre de solution amiable et sous réserve de disponibilité, proposer le report de l'Événement à une date ultérieure.
La nouvelle date sera fixée d'un commun accord entre les parties. Les conditions de la nouvelle prestation, y compris financières, pourront être réévaluées en fonction des circonstances du report.
Un nouveau contrat fixera les nouvelles conditions de la date reportée. Les sommes déjà versées pourront être conservées et imputées sur la future prestation.
Un seul report d'Événement peut être accordé, sous réserve de la disponibilité de Riyah et des Artistes.
En cas de second report ou d'impossibilité de fixer une nouvelle date dans un délai raisonnable, l'Événement sera considéré comme annulé et les conditions d'annulation prévues au Contrat s'appliqueront.
c) Substitution d'Artiste
Riyah se réserve le droit de remplacer un Artiste par un performer de compétence équivalente en cas de maladie, d'empêchement, de restriction de voyage ou de cas de force majeure.
En cas d'impossibilité de proposer un remplaçant de compétence équivalente dans les délais raisonnables, il sera proposé soit un report de l'Événement si cela est possible, soit un remboursement intégral.
d) Force Majeure
Un cas de force majeure correspond à tout événement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible, rendant impossible la tenue de l'Événement.
Peuvent notamment être considérés comme cas de force majeure :
- décès ou accident grave d'un intervenant essentiel
- maladie grave nécessitant hospitalisation
- catastrophes naturelles
- pandémie empêchant la tenue de l'événement
- guerre, attaque terroriste ou situation sécuritaire grave
- impossibilité de transport (fermeture d'espace aérien, annulation massive)
- interdiction gouvernementale ou administrative
En cas de force majeure affectant Riyah ou un Artiste essentiel, Riyah s'engage à :
- proposer un Artiste remplaçant de compétence équivalente
- à défaut, proposer un report de l'Événement
- à défaut, procéder au remboursement des sommes versées.
En cas de force majeure affectant le Client ou le Lieu Hôte, un report amiable sera privilégié (voir conditions de report à l'article 8 - Paragraphe 2)
Toute situation invoquée comme cas de force majeure devra être justifiée par la partie concernée.
09Rupture de contrat et résiliation
Le Contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties uniquement en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.
a) Rupture par le Client
Le Client peut exiger l'arrêt immédiat de la prestation en cas de : manquement grave de Riyah ou des Artistes à leurs obligations contractuelles, comportement inapproprié, non-professionnel ou dangereux, ou non-respect manifeste des conditions de prestation convenues.
Dans ce cas, le Client peut exiger un remboursement total ou partiel selon les circonstances et le niveau d'exécution de la prestation.
b) Rupture par Riyah ou l'Artiste
Riyah ou l'Artiste peut mettre fin immédiatement à la prestation en cas de : menace à l'intégrité physique ou morale (insultes, violences, comportements dangereux), non-respect des conditions de sécurité essentielles, dégradations volontaires du matériel rendant la prestation impossible, ou non-paiement des sommes dues malgré relances.
10Confidentialité
Les termes et clauses du Contrat sont confidentiels et réservés à l'attention exclusive des signataires : Riyah et le Client.
Informations Confidentielles
Sont notamment considérées comme confidentielles : les conditions tarifaires et commerciales, les conditions de paiement, les informations relatives aux Artistes, et toute information personnelle échangée dans le cadre du Contrat.
Exceptions
Peuvent être informées : les personnes habilitées au règlement (services financiers du Client), les prestataires nécessaires à l'organisation (pour information technique uniquement), et les autorités légales ou réglementaires en cas d'obligation légale.
11Clauses générales & non-contournement
a) Droit Applicable & Règlement des Litiges
Le présent Contrat est régi par les lois des Émirats Arabes Unis.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable entre les parties.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Ras Al Khaimah.
Option Arbitrage International
Pour les Clients internationaux, les parties peuvent convenir d'un règlement du litige par arbitrage international conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
b) Clauses Générales
Modification du Contrat
Aucune modification du Contrat ne pourra être effectuée sans un accord écrit et signé par les deux parties.
Acceptation & Validation
La signature du Contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
La prestation n'est considérée comme confirmée qu'à réception du Contrat signé et du paiement convenu.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.
c) Clause de Non-Contournement
Pendant 24 mois suivant la date de l'Événement, le Client s'interdit de commander directement, ou par l'intermédiaire d'un tiers autre que Riyah, une prestation de même nature aux Artistes et Prestataires qu'il a connus par Riyah pour cet Événement, sans l'accord écrit préalable de Riyah. Cette interdiction ne s'applique pas à une relation préexistante dont le Client justifie.
En cas de manquement, le Client verse à Riyah, à titre d'indemnité forfaitaire, une somme égale à 100 % du montant total du contrat de l'Événement.
La signature du Contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. En cas de divergence, le Contrat prévaut.
Conditions Générales Prestataires →
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