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CONDITIONS GÉNÉRALES

Riyah Arts & Entertainment

En vigueur au 12 mars 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre RIYAH Arts & Entertainment FZ-LLC (ci-après « Riyah ») et ses Clients dans le cadre de prestations artistiques et de coordination d'événements.

Riyah est une agence événementielle et de management artistique basée aux Émirats Arabes Unis. En fonction des services commandés, Riyah peut intervenir en proposant différents services définis à l'Article 1 ci-après.

Définitions

Article 01 — OBJET, NATURE & CONDITIONS DE L'ENGAGEMENT ▼

Riyah Arts & Entertainment FZ-LLC intervient dans le cadre de prestations artistiques, de coordination d'artistes et de production artistique d'événements. Le périmètre exact de son intervention est défini dans le Contrat signé avec le Client.

L'agence intervient selon 3 modèles de services possibles :

1. Artist Booking Agency (Agence de Booking)

Riyah agit exclusivement en qualité d'intermédiaire et de coordinateur entre le Client et l'Artiste.

L'Artiste est seul responsable de l'exécution, du contenu et du bon déroulement de la prestation artistique, l'agence n'étant pas présente physiquement sur place.

2. Event Artistic Production (Production Artistique d'Événement)

Riyah agit exclusivement en qualité de coordinateur / producteur artistique,

Riyah intervient en qualité de coordinateur et de producteur artistique et accompagne le Client dans la conception, la direction artistique et la production artistique de l'événement. L'agence conseille le Client dans les choix artistiques, participe à la définition de l'univers créatif, sélectionne les artistes et coordonne les différentes prestations artistiques nécessaires à la réalisation de l'événement.

3. Event Agency (Agence événementielle)

Riyah intervient en qualité d'agence événementielle et assure la conception, la direction artistique, la production et la coordination globale de l'événement.

À ce titre, l'agence accompagne le Client dans la création et la réalisation de l'événement, fournit directement certaines prestations artistiques et techniques et assure, si nécessaire, la sélection, la gestion et la coordination des prestataires tiers nécessaires à sa mise en œuvre.

Hiérarchie Contractuelle : Le périmètre exact de l'intervention de Riyah est défini dans le Contrat de Prestation signé avec le Client. En cas de divergence entre les présentes Conditions Générales et le Contrat, les dispositions du Contrat prévalent.

Responsabilités Selon le Mode d'Intervention

Le Client reconnaît que les responsabilités de Riyah varient selon le mode d'intervention défini au Contrat.

Lorsque Riyah agit uniquement en qualité d'intermédiaire pour le booking d'artistes indépendants, Riyah ne saurait être tenue responsable des obligations contractuelles de l'Artiste indépendantes de l'Agence (Déclarations sociales, Assurances, etc.) sauf disposition contraire explicite.

Article 02 — DÉTAILS DE LA PRESTATION ▼

a) Confirmation de Réservation

La prestation est considérée comme confirmée uniquement après :

  • Signature du Contrat de Prestation par les deux parties
  • Réception de l'acompte défini au Contrat (ou du paiement intégral)

Le Contrat précise notamment : le mode d'intervention de Riyah (voir Article 1), la nature de l'Événement et de la prestation artistique, la date, l'heure et le lieu, la durée et l'amplitude horaire, le nombre d'Artistes ou intervenants, les conditions tarifaires et modalités de paiement, ainsi que les conditions techniques et logistiques propres aux prestations artistiques et/ou techniques proposées.

Important : Aucune prestation ne sera considérée comme confirmée sans contrat signé et acompte reçu. Toute annulation avant signature n'engage aucune des parties.

b) Programme & Durée de Prestation

La durée de la prestation artistique et le programme horaire sont définis au Contrat. Le temps de présence des Artistes est généralement forfaitaire et inclut la préparation , l'installation (ex : installation du matériel, décor, maquillage, soundcheck, …) la prestation elle-même, et le démontage / enlèvement du matériel si nécessaire.

Les temps de repas (à prévoir ou non selon s'ils sont précisés dans le contrat) sont généralement inclus dans ce forfait.

Modifications du Programme

Le programme est théorique et sujet à modifications en accord avec le Client.

Toute modification substantielle demandée le jour de l'Événement, ou après signature du contrat, peut entraîner des frais supplémentaires, voire une annulation des clauses définies dans le contrat. Les ajustements doivent toujours être validés en amont, en accord avec Riyah et/ou l'Artiste (et bien sûr le lieu accueillant l'événement).

(Exemple concret: le Client décide de décaler l'intervention de l'Artiste de 2H, mais celui-ci doit se rendre à l'aéroport juste après sa prestation. Ce décalage peut compromettre son départ)

Dans le cas où la modification du programme, après signature, rend impossible le bon déroulement de la prestation artistique, une compensation financière pourra être demandée au Client selon le barème précisé dans le contrat)

Horaires de Prestation & Heures Supplémentaires

L'Artiste est engagé uniquement pour les horaires de prestation définis au Contrat. Toute prolongation ou heure supplémentaire reste soumise à son acceptation préalable sur place. L'Artiste demeure libre de refuser toute prolongation, notamment si celle-ci est susceptible de compromettre ses engagements ultérieurs ou ses contraintes professionnelles ou logistiques (transport, déplacement, autre mission à suivre etc.). Le tarif applicable aux heures supplémentaires est précisé dans le Contrat (précisé dans l'Article 2, en bas de l'encart de l'Artiste concerné)

Réduction ou Arrêt Anticipé de Prestation

Toute réduction de la durée de la prestation ou tout arrêt anticipé de celle-ci, à l'initiative du Client ou du Lieu Hôte et sans accord préalable de Riyah ou de l'Artiste, ne donne droit à aucun remboursement. Dans ce cas, la prestation commandée est réputée pleinement exécutée et demeure due dans son intégralité.

(NB: Cette clause ne s'applique pas en cas de force majeure ou d'arrêt justifié pour raisons de sécurité conformément aux Articles 6 et 9.)

c) Briefing Client

Un entretien préalable avec le Client sera réalisé afin de garantir ses souhaits spécifiques pour l'Événement, et d'en comprendre son déroulement détaillé.

Ce briefing a pour objectifs :

  • Comprendre l'ambiance et le style souhaités
  • Définir les moments clés de l'Événement et les interventions artistiques
  • Préciser les préférences musicales ou artistiques
  • Régler les derniers détails logistiques et techniques

Il se déroulera par téléphone, par mail, visioconférence ou physiquement sur le Lieu Hôte si possible.

Protection juridique : Ce briefing préalable permet de documenter les souhaits du Client. En cas de litige concernant l'ambiance ou le style de la prestation, les échanges documentés serviront de référence.
Article 03 — CACHET & MODALITÉS DE PAIEMENT ▼

a) Tarification, Devise de Référence & Fiscalité

Tous les tarifs sont exprimés dans la devise précisée au Contrat, la devise de référence étant le Dirham des Émirats Arabes Unis (AED).

Les montants éventuellement indiqués dans d'autres devises (EUR, USD, CHF) sont fournis à titre indicatif uniquement, en guise de référence à la monnaie locale du pays où se déroulera la prestation, ou du prix négocié, et sur la base du taux de conversion au moment de l'émission du document.

Les tarifs indiqués sont exprimés hors taxes. Riyah Arts & Entertainment FZ-LLC, société établie aux Émirats Arabes Unis, n'est pas enregistrée à la TVA et n'est donc pas soumise à la TVA sur ses facturations.

Toutefois, si la réglementation du pays dans lequel se déroule l'Événement impose la perception d'une taxe locale (TVA, retenue à la source, taxe artistique ou équivalent), celle-ci restera à la charge du Client et pourra être collectée par Riyah ou directement acquittée par le Client auprès des autorités compétentes, conformément à la législation applicable.

La gestion fiscale est effectuée sur la facture conformément aux réglementations applicables. Riyah ne fournit aucun conseil fiscal et recommande au Client de consulter ses propres conseillers si nécessaire.

b) Modalités de Paiement

Les modalités de paiement (acompte, échéancier et délai de règlement) sont précisées dans le Contrat et peuvent varier selon la nature du Client et les conditions de la prestation.

La signature du contrat vaut acceptation de ces modalités.

c) Retard de Paiement

En cas de non-règlement dans les délais impartis, Riyah se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout ou partie de la prestation sans que cela n'engage sa responsabilité.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application d'intérêts de retard (1% par mois) ainsi que des frais administratifs forfaitaires de AED 750 pour la gestion du dossier.

Les éventuels frais de recouvrement ou frais bancaires engagés par Riyah resteront à la charge du Client conformément à la législation applicable.

Article 04 — ACCUEIL & LOGISTIQUE (V-H-R) ▼

Les conditions de VHR étant spécifiques à chaque intervention, celles-ci sont précisées dans le contrat.

Les conditions logistiques et techniques sont précisées dans le Contrat et s'appliquent au Management, aux Artistes, aux techniciens et tous accompagnants nécessaires à la réalisation de la prestation.

a) Voyage

Les conditions de voyage sont déterminées selon les conditions suivantes :

– Lieu de départ / Lieu de prestation / Moyen de Transport (Auto – Train – Avion …) / Nombre d'artistes intervenant / Matériel technique à transporter …

Ces frais précisés dans le contrat sont soit inclus dans le cachet artistique, soit à prendre en charge intégralement aux frais du Client, soit calculé selon un barème kilométrique convenu.

b) Hébergement

Les conditions d'hébergement sont déterminées selon les conditions suivantes :

- Distance du lieu de prestation / heure de fin de prestation / horaires du prochain voyage

En règle générale, toute prestation se terminant après 22h00 implique la prise en charge d'un hébergement pour tous les intervenants (sauf mention contraire au Contrat)

Dans certains cas, l'Artiste peut inclure également cet hébergement dans ses frais pour des raisons pratiques.

Le niveau d'hébergement requis est spécifié dans le Contrat ou le rider technique de l'Artiste qui sera remis au Client si celui-ci doit gérer l'hébergement.

Les hébergements à la charge du Client doivent se faire de préférence sur le lieu de prestation même, ou si ce n'est pas possible, dans les 10mn / 10km environnants.

Les frais de déplacements du lieu de prestation au lieu d'hébergement et inversement sont intégralement à la charge du Client (sauf mention contraire au Contrat).

Loge Artiste

Dans la mesure du possible, le Client doit mettre à disposition de l'Artiste un espace personnel décent et sécurisé (loge) pour la préparation, le stockage sécurisé du matériel et le repos entre les prestations. Cet espace doit être privé, fermé à clé et non accessible au public.

c) Repas & Rafraîchissements

Les repas et boissons pour le Management, les Artistes et leurs accompagnants sont à la charge exclusive du Client ou du Lieu Hôte selon les conditions précisées au Contrat.

Lorsque la présence des Artistes couvre les plages horaires habituelles de repas (notamment entre 11h00 et 13h00 et/ou entre 19h00 et 21h00), le Client ou le Lieu Hôte s'engage à prévoir un repas approprié.

Les régimes alimentaires des intervenants sont précisés sur le Contrat.

Les boissons non alcoolisées doivent être mises à disposition à discrétion pendant toute la durée de la prestation. Les boissons alcoolisées peuvent être tolérées dans une mesure raisonnable et restent soumises à l'appréciation du Client ou du Lieu Hôte.

IMPORTANT : Sauf accord préalable, les plateaux repas ne sont pas acceptés ! Tout oubli ou absence de repas peut entraîner un retard dans le début de la prestation ou faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

d) Exigences Techniques

Technical Rider

Une fiche technique (technical rider) peut être fournie selon la nature de la prestation artistique. Elle précise les conditions techniques et logistiques nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Responsabilité du Client : À la signature du Contrat, Le Client s'engage à fournir les conditions techniques décrites et demandées dans le rider technique de l'Artiste ou dans le Contrat. et à s'assurer du bon fonctionnement du matériel. En cas de non-respect de ces conditions, la prestation pourra être annulée sans aucune indemnité au profit du Client.

e) Responsabilité du Matériel Technique

Matériel fourni par Riyah ou l'Artiste

Riyah et/ou l'Artiste demeurent responsables uniquement du matériel technique qu'ils fournissent et installent eux-mêmes dans le cadre de la prestation. Toute dégradation de ce matériel résultant d'une utilisation inappropriée, de boissons renversées, d'une manipulation non autorisée ou de tout acte volontaire ou involontaire imputable au Client, au Lieu Hôte ou aux invités pourra faire l'objet d'une facturation de réparation ou de remplacement.

Matériel fourni par le Client ou le Lieu Hôte

Lorsque du matériel technique (sonorisation, éclairage, consoles, câblage, structures scéniques ou tout autre équipement nécessaire à la réalisation de la prestation) est fourni par le Client, le Lieu Hôte ou un prestataire tiers, Riyah et/ou l'Artiste ne sauraient être tenus responsables de son fonctionnement, de sa qualité, de sa conformité ou de tout dysfonctionnement lié à ce matériel. Riyah et/ou l'Artiste se réservent le droit de refuser l'utilisation de tout équipement ne répondant pas aux standards de qualité ou de sécurité requis.

Article 05 — SÉCURITÉ & CONDITIONS DE PRESTATION ▼

a) Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter scrupuleusement toutes les conditions détaillées dans le contrat afin de garantir le succès de la prestation.

Le Client et le Lieu Hôte s'engagent à respecter l'ensemble des conditions prévues dans les présentes et à accueillir Riyah, les Artistes et leurs accompagnants dans des conditions respectables de sécurité et d'hygiène, conformes à la législation et aux normes en vigueur dans le pays d'accueil, afin de garantir le bon déroulement de la prestation.

Obligations Principales

  • Garantir un accueil professionnel et respectueux pour Riyah, les Artistes et leurs accompagnants.
  • Faciliter l'accès au lieu de prestation dès l'arrivée
  • Fournir les conditions techniques et logistiques convenues
  • Assurer la sécurité des personnes et du matériel
  • Respecter le programme et les horaires convenus

b) Sécurité & Assurance

Le Client ou le Lieu Hôte doit :

  • Disposer d'une assurance appropriée pour l'organisation d'événements
  • Garantir que le lieu respecte les normes de sécurité en vigueur
  • Assurer la sécurité de Riyah, des Artistes, de leurs accompagnants de leur matériel et de leurs effets personnels durant toute la durée de leur présence

c) Responsabilité Comportementale

Le Client demeure responsable du comportement moral et physique de ses invités. En cas de litige impliquant l'un d'eux avec Riyah, les Artistes ou leurs accompagnants, ou en cas de perturbation du bon déroulement de la prestation ou de menace pour leur intégrité physique ou morale,

le Client s'engage à intervenir rapidement afin d'y remédier. À défaut d'intervention efficace du Client, la prestation pourra être interrompue ou écourtée immédiatement, sans qu'aucun remboursement ou compensation ne puisse être exigé.

d) Instructions & Direction de la Prestation

Contact Référent Unique : Seul le contact référent du Client (celui qui a engagé et signé le Contrat, ou autre représentant désigné) est autorisé à donner des instructions à Riyah ou aux Artistes durant l'Événement. Cela inclut les demandes concernant l'ambiance musicale, le volume sonore, le programme, les changements de dernière minute, et toute autre directive.

Cette clause permet d'éviter les instructions contradictoires de multiples personnes durant l'Événement et garantit une cohérence dans la prestation.

En cas d'absence du contact référent, celui-ci devra désigner officiellement une personne habilitée à le représenter ou à diriger l'événement.

Article 06 — CESSION DE DROITS, DROITS À L'IMAGE & DROITS DE DIFFUSION ▼

a) Utilisation des Images par Riyah

Lors des Événements, des photos ou vidéos peuvent être réalisées à des fins promotionnelles pour Riyah et les Artistes (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite préalable du Client.

Ces captations sont réalisées dans un cadre général et festif et ne visent pas à capturer des moments privés, intimes ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée des convives ou du Client.

b) Utilisation des Images par le Client

Le Client est autorisé à utiliser les photos et vidéos représentant Riyah et les Artistes prises durant l'Événement uniquement dans le cadre de la communication liée à cet Événement (reportage, aftermovie, teaser, publication sur réseaux sociaux, etc.).

Toute utilisation commerciale ou promotionnelle au-delà de la communication relative à l'Événement nécessite l'autorisation écrite préalable de Riyah, voire de l'Artiste lui même.

Les Artistes et leurs éventuels accompagnants acceptent de prêter leur image durant la prestation pour les besoins de communication liés à l'Événement uniquement.

c) Réseaux Sociaux

Le Client et les invités sont libres de partager des contenus de l'Événement sur les réseaux sociaux.

Riyah apprécie la mention ou le tag @riyah.art dans les publications, voire les mentions des artistes participant à l'événement.

Services de Captation (Photobooth, Videobooth, Livre d'Or Audio)

Conservation des médias

Les photos, vidéos ou messages audio capturés dans le cadre des services proposés par Riyah (Photobooth, Spinbooth 360, Livre d'Or Audio, etc.) sont conservés pendant une durée maximale de :

  • 1 an pour les photos et vidéos
  • 6 mois pour les messages audio

Passé ce délai, les fichiers pourront être supprimés définitivement des serveurs sans possibilité de récupération.

Accès aux fichiers

Le Client reçoit après l'Événement un accès sécurisé lui permettant de télécharger les photos, vidéos ou messages audio collectés lors de l'Événement.

Ces fichiers sont mis à disposition via des liens sécurisés ou des galeries en ligne accessibles par mots de passe.

Protection des données personnelles

Riyah s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.

Le Client peut demander la suppression anticipée de certains contenus ou données personnelles dans un délai raisonnable après réception de la demande.

d) Droits de Diffusion Sonore

Toutes les autorisations et déclarations relatives aux droits de diffusion musicale (droits d'auteur, sociétés de gestion collective, licences musicales, etc.) sont à la charge exclusive du Client ou du Lieu Hôte conformément à la législation applicable dans le pays où se déroule l'Événement.

Le Client ou le Lieu Hôte doit notamment s'assurer d'être en conformité avec les organismes compétents (par exemple SACEM en France, SUISA en Suisse, SABAM en Belgique, etc.).

Riyah intervenant en qualité de prestataire artistique et non d'organisateur de l'Événement, ne saurait être tenue responsable de l'omission de ces déclarations ou du non-paiement des droits de diffusion.

En cas de contrôle ou de réclamation d'un organisme de gestion collective, le Client ou le Lieu Hôte assume seul la responsabilité et les éventuelles pénalités financières.

Article 07 — RESPONSABILITÉS & OBLIGATIONS ▼

La responsabilité de Riyah varie selon le mode d'intervention défini à l'Article 1.

a) Responsabilité Selon le Mode d'Intervention

Mode 1 : Artist Booking Agency

Lorsque Riyah agit uniquement en qualité d'intermédiaire, Riyah ne saurait être tenue responsable :

  • De la qualité artistique de la prestation
  • Du comportement ou de la ponctualité de l'Artiste
  • Des obligations contractuelles indépendantes de l'Artiste
  • Des dommages causés par l'Artiste (sauf faute prouvée de Riyah)

Mode 2 : Event Artistic Production

Lorsque Riyah agit en qualité de producteur artistique, Riyah assume la responsabilité de la coordination et de la direction artistique dans les limites définies au Contrat.

Mode 3 : Hybrid Coordination

En mode hybride, Riyah facilite la mise en relation ou le booking d'artistes additionnels. Ces prestations tierces demeurent sous la responsabilité de leurs prestataires respectifs sauf engagement explicite contractuel de Riyah.

Important : Dans tous les cas, Riyah ne saurait être tenue responsable de dommages indirects tels que perte d'exploitation, préjudice commercial ou atteinte à la réputation, sauf faute lourde ou intentionnelle prouvée.

b) Obligations de l'Artiste & des Intervenants

Les Artistes et intervenants s'engagent à réaliser la prestation artistique avec professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux standards professionnels en vigueur. Ils mettent en œuvre leurs compétences et leur expérience afin d'assurer la bonne réalisation de leur mission et la réussite de la prestation.

Engagements de l'Artiste

L'Artiste s'engage notamment à :

  • respecter les horaires et le programme convenus ;
  • se présenter dans une tenue professionnelle appropriée ;
  • respecter les règles et contraintes du Lieu Hôte ;
  • assurer une prestation conforme aux standards professionnels ;
  • tenir compte des souhaits du Client définis lors du briefing préalable ;
  • adopter un comportement professionnel durant toute la durée de la prestation.

L'Artiste demeure responsable de l'exécution et du contenu de sa prestation dans les limites définies au Contrat et selon le mode d'intervention de Riyah.

c) Limitation du rôle de Riyah

Sauf stipulation contraire expressément prévue au Contrat, Riyah n'est pas responsable de l'organisation globale de l'Événement.

Même lorsque Riyah intervient dans le cadre d'une mission de production ou de coordination artistique, sa responsabilité se limite strictement à la composante artistique définie au Contrat.

Article 08 — CLAUSES SPÉCIFIQUES (Force Majeure / Report / Annulation) ▼

a) Annulation par le Client (hors Force Majeure)

En cas d'annulation par le Client, après signature du contrat, les indemnités compensatoires applicables sont les suivantes :

  • plus de 6 mois avant l'événement : 10 % du montant total
  • entre 3 et 6 mois avant l'événement : 25 % du montant total
  • entre 1 et 3 mois avant l'événement : 50 % du montant total
  • moins de 1 mois avant l'événement : 75 % du montant total
  • annulation à J-1 ou le jour même : 100 % du montant total
Important : toute annulation à J-1 ou le jour même entraîne la conservation de 100 % des sommes versées.

Les frais déjà engagés et non remboursables (notamment transport, hébergement, logistique ou toute autre dépense engagée pour la préparation de l'événement) restent dus, et seront déduits ou réclamés.

Si l'annulation résulte d'une décision du Lieu Hôte ou de l'organisateur du lieu, le Client demeure responsable vis-à-vis de Riyah et devra, le cas échéant, se retourner contre le Lieu Hôte afin de demander réparation du préjudice subi.

b) Report d'Événement

i. Report pour cas de Force Majeure

En cas d'annulation résultant d'un cas de force majeure dûment justifié, un report de l'Événement pourra être proposé à une date ultérieure, sous réserve de la disponibilité de Riyah et des Artistes mandatés pour la mission.

Le nouvel Événement sera organisé aux mêmes conditions tarifaires et les sommes déjà versées seront conservées pour la future prestation.

Les frais déjà engagés et non remboursables (notamment transport, hébergement ou dépenses logistiques) restent toutefois perdus et pourront être déduits du montant déjà réglé ou réclamés en supplément.

ii. Report hors cas de Force Majeure

En cas d'annulation ne relevant pas d'un cas de force majeure, Riyah pourra, à titre de solution amiable et sous réserve de disponibilité, proposer le report de l'Événement à une date ultérieure.

La nouvelle date sera fixée d'un commun accord entre les parties. Les conditions de la nouvelle prestation, y compris financières, pourront être réévaluées en fonction des circonstances du report.

Un nouveau contrat fixera les nouvelles conditions de la date reportée. Les sommes déjà versées pourront être conservées et imputées sur la future prestation.

IMPORTANT – Limitation des Reports
Un seul report d'Événement peut être accordé, sous réserve de la disponibilité de Riyah et des Artistes.
En cas de second report ou d'impossibilité de fixer une nouvelle date dans un délai raisonnable, l'Événement sera considéré comme annulé et les conditions d'annulation prévues au Contrat s'appliqueront.

c) Substitution d'Artiste

Riyah se réserve le droit de remplacer un Artiste par un performer de compétence équivalente en cas de maladie, d'empêchement, de restriction de voyage ou de cas de force majeure.

En cas d'impossibilité de proposer un remplaçant de compétence équivalente dans les délais raisonnables, il sera proposé soit un report de l'Événement si cela est possible, soit un remboursement intégral.

d) Force Majeure

Un cas de force majeure correspond à tout événement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible, rendant impossible la tenue de l'Événement.

Peuvent notamment être considérés comme cas de force majeure :

  • décès ou accident grave d'un intervenant essentiel
  • maladie grave nécessitant hospitalisation
  • catastrophes naturelles
  • pandémie empêchant la tenue de l'événement
  • guerre, attaque terroriste ou situation sécuritaire grave
  • impossibilité de transport (fermeture d'espace aérien, annulation massive)
  • interdiction gouvernementale ou administrative

En cas de force majeure affectant Riyah ou un Artiste essentiel, Riyah s'engage à :

  • proposer un Artiste remplaçant de compétence équivalente
  • à défaut, proposer un report de l'Événement
  • à défaut, procéder au remboursement des sommes versées.

En cas de force majeure affectant le Client ou le Lieu Hôte, un report amiable sera privilégié (voir conditions de report à l'article 8 - Paragraphe 2)

Toute situation invoquée comme cas de force majeure devra être justifiée par la partie concernée.

Article 09 — RUPTURE DE CONTRAT ET RÉSILIATION ▼

Le Contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties uniquement en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.

a) Rupture par le Client

Le Client peut exiger l'arrêt immédiat de la prestation en cas de : manquement grave de Riyah ou des Artistes à leurs obligations contractuelles, comportement inapproprié, non-professionnel ou dangereux, ou non-respect manifeste des conditions de prestation convenues.

Dans ce cas, le Client peut exiger un remboursement total ou partiel selon les circonstances et le niveau d'exécution de la prestation.

b) Rupture par Riyah ou l'Artiste

Riyah ou l'Artiste peut mettre fin immédiatement à la prestation en cas de : menace à l'intégrité physique ou morale (insultes, violences, comportements dangereux), non-respect des conditions de sécurité essentielles, dégradations volontaires du matériel rendant la prestation impossible, ou non-paiement des sommes dues malgré relances.

En cas de rupture justifiée par Riyah ou l'Artiste, le solde restant dû demeure exigible dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 10 — CONFIDENTIALITÉ ▼

Les termes et clauses du Contrat sont confidentiels et réservés à l'attention exclusive des signataires : Riyah et le Client.

Informations Confidentielles

Sont notamment considérées comme confidentielles : les conditions tarifaires et commerciales, les conditions de paiement, les informations relatives aux Artistes, et toute information personnelle échangée dans le cadre du Contrat.

Exceptions

Peuvent être informées : les personnes habilitées au règlement (services financiers du Client), les prestataires nécessaires à l'organisation (pour information technique uniquement), et les autorités légales ou réglementaires en cas d'obligation légale.

Toute divulgation d'informations confidentielles à des tiers non autorisés est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation applicable.
Article 11 — CLAUSES GÉNÉRALES & NON-CONTOURNEMENT ▼

a) Droit Applicable & Règlement des Litiges

Le présent Contrat est régi par les lois des Émirats Arabes Unis.

Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable entre les parties.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Ras Al Khaimah.

Option Arbitrage International

Pour les Clients internationaux, les parties peuvent convenir d'un règlement du litige par arbitrage international conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).

b) Clauses Générales

Modification du Contrat

Aucune modification du Contrat ne pourra être effectuée sans un accord écrit et signé par les deux parties.

Acceptation & Validation

La signature du Contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

La prestation n'est considérée comme confirmée qu'à réception du Contrat signé et du paiement convenu.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.

c) Clause de Non-Contournement

Le Client s'engage à ne pas contracter directement ou indirectement, par tout moyen (réseaux sociaux, téléphone, email, intermédiaire ou tout autre canal), avec les Artistes, intervenants ou prestataires présentés ou introduits par Riyah dans le cadre de la prestation et selon le mode d'intervention défini à l'Article 1, pendant une période de 24 mois suivant la date de l'Événement, sans l'accord écrit préalable de Riyah.

Cette interdiction s'applique notamment à toute prise de contact, collaboration, engagement ou prestation réalisée en dehors de l'intermédiation de Riyah.

Sanction
En cas de violation de cette clause, le Client sera redevable envers Riyah d'une indemnité forfaitaire équivalente à 100 % du montant total du Contrat initial, sans préjudice de toute demande complémentaire visant à réparer le préjudice subi.

d) Clause de Non-Sollicitation des Artistes et Intervenants

Dans le cadre de la prestation et selon le mode d'intervention défini à l'Article 1, Riyah peut être amenée à présenter, introduire ou coordonner différents Artistes, intervenants ou prestataires.

Le Client, le Lieu Hôte ainsi que leurs invités s'engagent à ne pas solliciter directement ou indirectement, par tout moyen (réseaux sociaux, téléphone, email, intermédiaire ou tout autre canal), les Artistes, intervenants ou prestataires intervenant dans le cadre de la prestation, que ce soit pendant l'Événement ou ultérieurement.

Toute demande de collaboration ou de prestation future devra obligatoirement transiter par Riyah.

Toute violation de cette clause pourra entraîner l'application des dispositions prévues dans la clause de non-contournement du présent Contrat.