Riyah Arts & Entertainment
En vigueur au 12 mars 2026
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre RIYAH Arts & Entertainment FZ-LLC (ci-après « Riyah ») et ses Clients dans le cadre de prestations artistiques et de coordination d'événements.
Riyah est une agence événementielle et de management artistique basée aux Émirats Arabes Unis. En fonction des services commandés, Riyah peut intervenir en proposant différents services définis à l'Article 1 ci-après.
Riyah Arts & Entertainment FZ-LLC intervient dans le cadre de prestations artistiques, de coordination d'artistes et de production artistique d'événements. Le périmètre exact de son intervention est défini dans le Contrat signé avec le Client.
L'agence intervient selon 3 modèles de services possibles :
Riyah agit exclusivement en qualité d'intermédiaire et de coordinateur entre le Client et l'Artiste.
L'Artiste est seul responsable de l'exécution, du contenu et du bon déroulement de la prestation artistique, l'agence n'étant pas présente physiquement sur place.
Riyah agit exclusivement en qualité de coordinateur / producteur artistique,
Riyah intervient en qualité de coordinateur et de producteur artistique et accompagne le Client dans la conception, la direction artistique et la production artistique de l'événement. L'agence conseille le Client dans les choix artistiques, participe à la définition de l'univers créatif, sélectionne les artistes et coordonne les différentes prestations artistiques nécessaires à la réalisation de l'événement.
Riyah intervient en qualité d'agence événementielle et assure la conception, la direction artistique, la production et la coordination globale de l'événement.
À ce titre, l'agence accompagne le Client dans la création et la réalisation de l'événement, fournit directement certaines prestations artistiques et techniques et assure, si nécessaire, la sélection, la gestion et la coordination des prestataires tiers nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Client reconnaît que les responsabilités de Riyah varient selon le mode d'intervention défini au Contrat.
Lorsque Riyah agit uniquement en qualité d'intermédiaire pour le booking d'artistes indépendants, Riyah ne saurait être tenue responsable des obligations contractuelles de l'Artiste indépendantes de l'Agence (Déclarations sociales, Assurances, etc.) sauf disposition contraire explicite.
La prestation est considérée comme confirmée uniquement après :
Le Contrat précise notamment : le mode d'intervention de Riyah (voir Article 1), la nature de l'Événement et de la prestation artistique, la date, l'heure et le lieu, la durée et l'amplitude horaire, le nombre d'Artistes ou intervenants, les conditions tarifaires et modalités de paiement, ainsi que les conditions techniques et logistiques propres aux prestations artistiques et/ou techniques proposées.
La durée de la prestation artistique et le programme horaire sont définis au Contrat. Le temps de présence des Artistes est généralement forfaitaire et inclut la préparation , l'installation (ex : installation du matériel, décor, maquillage, soundcheck, …) la prestation elle-même, et le démontage / enlèvement du matériel si nécessaire.
Les temps de repas (à prévoir ou non selon s'ils sont précisés dans le contrat) sont généralement inclus dans ce forfait.
Le programme est théorique et sujet à modifications en accord avec le Client.
Toute modification substantielle demandée le jour de l'Événement, ou après signature du contrat, peut entraîner des frais supplémentaires, voire une annulation des clauses définies dans le contrat. Les ajustements doivent toujours être validés en amont, en accord avec Riyah et/ou l'Artiste (et bien sûr le lieu accueillant l'événement).
(Exemple concret: le Client décide de décaler l'intervention de l'Artiste de 2H, mais celui-ci doit se rendre à l'aéroport juste après sa prestation. Ce décalage peut compromettre son départ)
Dans le cas où la modification du programme, après signature, rend impossible le bon déroulement de la prestation artistique, une compensation financière pourra être demandée au Client selon le barème précisé dans le contrat)
L'Artiste est engagé uniquement pour les horaires de prestation définis au Contrat. Toute prolongation ou heure supplémentaire reste soumise à son acceptation préalable sur place. L'Artiste demeure libre de refuser toute prolongation, notamment si celle-ci est susceptible de compromettre ses engagements ultérieurs ou ses contraintes professionnelles ou logistiques (transport, déplacement, autre mission à suivre etc.). Le tarif applicable aux heures supplémentaires est précisé dans le Contrat (précisé dans l'Article 2, en bas de l'encart de l'Artiste concerné)
Toute réduction de la durée de la prestation ou tout arrêt anticipé de celle-ci, à l'initiative du Client ou du Lieu Hôte et sans accord préalable de Riyah ou de l'Artiste, ne donne droit à aucun remboursement. Dans ce cas, la prestation commandée est réputée pleinement exécutée et demeure due dans son intégralité.
(NB: Cette clause ne s'applique pas en cas de force majeure ou d'arrêt justifié pour raisons de sécurité conformément aux Articles 6 et 9.)
Un entretien préalable avec le Client sera réalisé afin de garantir ses souhaits spécifiques pour l'Événement, et d'en comprendre son déroulement détaillé.
Ce briefing a pour objectifs :
Il se déroulera par téléphone, par mail, visioconférence ou physiquement sur le Lieu Hôte si possible.
Tous les tarifs sont exprimés dans la devise précisée au Contrat, la devise de référence étant le Dirham des Émirats Arabes Unis (AED).
Les montants éventuellement indiqués dans d'autres devises (EUR, USD, CHF) sont fournis à titre indicatif uniquement, en guise de référence à la monnaie locale du pays où se déroulera la prestation, ou du prix négocié, et sur la base du taux de conversion au moment de l'émission du document.
Les tarifs indiqués sont exprimés hors taxes. Riyah Arts & Entertainment FZ-LLC, société établie aux Émirats Arabes Unis, n'est pas enregistrée à la TVA et n'est donc pas soumise à la TVA sur ses facturations.
Toutefois, si la réglementation du pays dans lequel se déroule l'Événement impose la perception d'une taxe locale (TVA, retenue à la source, taxe artistique ou équivalent), celle-ci restera à la charge du Client et pourra être collectée par Riyah ou directement acquittée par le Client auprès des autorités compétentes, conformément à la législation applicable.
Les modalités de paiement (acompte, échéancier et délai de règlement) sont précisées dans le Contrat et peuvent varier selon la nature du Client et les conditions de la prestation.
La signature du contrat vaut acceptation de ces modalités.
En cas de non-règlement dans les délais impartis, Riyah se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout ou partie de la prestation sans que cela n'engage sa responsabilité.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application d'intérêts de retard (1% par mois) ainsi que des frais administratifs forfaitaires de AED 750 pour la gestion du dossier.
Les éventuels frais de recouvrement ou frais bancaires engagés par Riyah resteront à la charge du Client conformément à la législation applicable.
Les conditions de VHR étant spécifiques à chaque intervention, celles-ci sont précisées dans le contrat.
Les conditions logistiques et techniques sont précisées dans le Contrat et s'appliquent au Management, aux Artistes, aux techniciens et tous accompagnants nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les conditions de voyage sont déterminées selon les conditions suivantes :
– Lieu de départ / Lieu de prestation / Moyen de Transport (Auto – Train – Avion …) / Nombre d'artistes intervenant / Matériel technique à transporter …
Ces frais précisés dans le contrat sont soit inclus dans le cachet artistique, soit à prendre en charge intégralement aux frais du Client, soit calculé selon un barème kilométrique convenu.
Les conditions d'hébergement sont déterminées selon les conditions suivantes :
- Distance du lieu de prestation / heure de fin de prestation / horaires du prochain voyage
En règle générale, toute prestation se terminant après 22h00 implique la prise en charge d'un hébergement pour tous les intervenants (sauf mention contraire au Contrat)
Dans certains cas, l'Artiste peut inclure également cet hébergement dans ses frais pour des raisons pratiques.
Le niveau d'hébergement requis est spécifié dans le Contrat ou le rider technique de l'Artiste qui sera remis au Client si celui-ci doit gérer l'hébergement.
Les hébergements à la charge du Client doivent se faire de préférence sur le lieu de prestation même, ou si ce n'est pas possible, dans les 10mn / 10km environnants.
Les frais de déplacements du lieu de prestation au lieu d'hébergement et inversement sont intégralement à la charge du Client (sauf mention contraire au Contrat).
Dans la mesure du possible, le Client doit mettre à disposition de l'Artiste un espace personnel décent et sécurisé (loge) pour la préparation, le stockage sécurisé du matériel et le repos entre les prestations. Cet espace doit être privé, fermé à clé et non accessible au public.
Les repas et boissons pour le Management, les Artistes et leurs accompagnants sont à la charge exclusive du Client ou du Lieu Hôte selon les conditions précisées au Contrat.
Lorsque la présence des Artistes couvre les plages horaires habituelles de repas (notamment entre 11h00 et 13h00 et/ou entre 19h00 et 21h00), le Client ou le Lieu Hôte s'engage à prévoir un repas approprié.
Les régimes alimentaires des intervenants sont précisés sur le Contrat.
Les boissons non alcoolisées doivent être mises à disposition à discrétion pendant toute la durée de la prestation. Les boissons alcoolisées peuvent être tolérées dans une mesure raisonnable et restent soumises à l'appréciation du Client ou du Lieu Hôte.
Une fiche technique (technical rider) peut être fournie selon la nature de la prestation artistique. Elle précise les conditions techniques et logistiques nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Riyah et/ou l'Artiste demeurent responsables uniquement du matériel technique qu'ils fournissent et installent eux-mêmes dans le cadre de la prestation. Toute dégradation de ce matériel résultant d'une utilisation inappropriée, de boissons renversées, d'une manipulation non autorisée ou de tout acte volontaire ou involontaire imputable au Client, au Lieu Hôte ou aux invités pourra faire l'objet d'une facturation de réparation ou de remplacement.
Lorsque du matériel technique (sonorisation, éclairage, consoles, câblage, structures scéniques ou tout autre équipement nécessaire à la réalisation de la prestation) est fourni par le Client, le Lieu Hôte ou un prestataire tiers, Riyah et/ou l'Artiste ne sauraient être tenus responsables de son fonctionnement, de sa qualité, de sa conformité ou de tout dysfonctionnement lié à ce matériel. Riyah et/ou l'Artiste se réservent le droit de refuser l'utilisation de tout équipement ne répondant pas aux standards de qualité ou de sécurité requis.
Le Client s'engage à respecter scrupuleusement toutes les conditions détaillées dans le contrat afin de garantir le succès de la prestation.
Le Client et le Lieu Hôte s'engagent à respecter l'ensemble des conditions prévues dans les présentes et à accueillir Riyah, les Artistes et leurs accompagnants dans des conditions respectables de sécurité et d'hygiène, conformes à la législation et aux normes en vigueur dans le pays d'accueil, afin de garantir le bon déroulement de la prestation.
Le Client ou le Lieu Hôte doit :
Le Client demeure responsable du comportement moral et physique de ses invités. En cas de litige impliquant l'un d'eux avec Riyah, les Artistes ou leurs accompagnants, ou en cas de perturbation du bon déroulement de la prestation ou de menace pour leur intégrité physique ou morale,
le Client s'engage à intervenir rapidement afin d'y remédier. À défaut d'intervention efficace du Client, la prestation pourra être interrompue ou écourtée immédiatement, sans qu'aucun remboursement ou compensation ne puisse être exigé.
Cette clause permet d'éviter les instructions contradictoires de multiples personnes durant l'Événement et garantit une cohérence dans la prestation.
En cas d'absence du contact référent, celui-ci devra désigner officiellement une personne habilitée à le représenter ou à diriger l'événement.
Lors des Événements, des photos ou vidéos peuvent être réalisées à des fins promotionnelles pour Riyah et les Artistes (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite préalable du Client.
Ces captations sont réalisées dans un cadre général et festif et ne visent pas à capturer des moments privés, intimes ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée des convives ou du Client.
Le Client est autorisé à utiliser les photos et vidéos représentant Riyah et les Artistes prises durant l'Événement uniquement dans le cadre de la communication liée à cet Événement (reportage, aftermovie, teaser, publication sur réseaux sociaux, etc.).
Toute utilisation commerciale ou promotionnelle au-delà de la communication relative à l'Événement nécessite l'autorisation écrite préalable de Riyah, voire de l'Artiste lui même.
Les Artistes et leurs éventuels accompagnants acceptent de prêter leur image durant la prestation pour les besoins de communication liés à l'Événement uniquement.
Le Client et les invités sont libres de partager des contenus de l'Événement sur les réseaux sociaux.
Riyah apprécie la mention ou le tag @riyah.art dans les publications, voire les mentions des artistes participant à l'événement.
Conservation des médias
Les photos, vidéos ou messages audio capturés dans le cadre des services proposés par Riyah (Photobooth, Spinbooth 360, Livre d'Or Audio, etc.) sont conservés pendant une durée maximale de :
Passé ce délai, les fichiers pourront être supprimés définitivement des serveurs sans possibilité de récupération.
Accès aux fichiers
Le Client reçoit après l'Événement un accès sécurisé lui permettant de télécharger les photos, vidéos ou messages audio collectés lors de l'Événement.
Ces fichiers sont mis à disposition via des liens sécurisés ou des galeries en ligne accessibles par mots de passe.
Protection des données personnelles
Riyah s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Le Client peut demander la suppression anticipée de certains contenus ou données personnelles dans un délai raisonnable après réception de la demande.
Toutes les autorisations et déclarations relatives aux droits de diffusion musicale (droits d'auteur, sociétés de gestion collective, licences musicales, etc.) sont à la charge exclusive du Client ou du Lieu Hôte conformément à la législation applicable dans le pays où se déroule l'Événement.
Le Client ou le Lieu Hôte doit notamment s'assurer d'être en conformité avec les organismes compétents (par exemple SACEM en France, SUISA en Suisse, SABAM en Belgique, etc.).
Riyah intervenant en qualité de prestataire artistique et non d'organisateur de l'Événement, ne saurait être tenue responsable de l'omission de ces déclarations ou du non-paiement des droits de diffusion.
En cas de contrôle ou de réclamation d'un organisme de gestion collective, le Client ou le Lieu Hôte assume seul la responsabilité et les éventuelles pénalités financières.
La responsabilité de Riyah varie selon le mode d'intervention défini à l'Article 1.
Lorsque Riyah agit uniquement en qualité d'intermédiaire, Riyah ne saurait être tenue responsable :
Lorsque Riyah agit en qualité de producteur artistique, Riyah assume la responsabilité de la coordination et de la direction artistique dans les limites définies au Contrat.
En mode hybride, Riyah facilite la mise en relation ou le booking d'artistes additionnels. Ces prestations tierces demeurent sous la responsabilité de leurs prestataires respectifs sauf engagement explicite contractuel de Riyah.
Les Artistes et intervenants s'engagent à réaliser la prestation artistique avec professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux standards professionnels en vigueur. Ils mettent en œuvre leurs compétences et leur expérience afin d'assurer la bonne réalisation de leur mission et la réussite de la prestation.
L'Artiste s'engage notamment à :
L'Artiste demeure responsable de l'exécution et du contenu de sa prestation dans les limites définies au Contrat et selon le mode d'intervention de Riyah.
Sauf stipulation contraire expressément prévue au Contrat, Riyah n'est pas responsable de l'organisation globale de l'Événement.
Même lorsque Riyah intervient dans le cadre d'une mission de production ou de coordination artistique, sa responsabilité se limite strictement à la composante artistique définie au Contrat.
En cas d'annulation par le Client, après signature du contrat, les indemnités compensatoires applicables sont les suivantes :
Les frais déjà engagés et non remboursables (notamment transport, hébergement, logistique ou toute autre dépense engagée pour la préparation de l'événement) restent dus, et seront déduits ou réclamés.
Si l'annulation résulte d'une décision du Lieu Hôte ou de l'organisateur du lieu, le Client demeure responsable vis-à-vis de Riyah et devra, le cas échéant, se retourner contre le Lieu Hôte afin de demander réparation du préjudice subi.
En cas d'annulation résultant d'un cas de force majeure dûment justifié, un report de l'Événement pourra être proposé à une date ultérieure, sous réserve de la disponibilité de Riyah et des Artistes mandatés pour la mission.
Le nouvel Événement sera organisé aux mêmes conditions tarifaires et les sommes déjà versées seront conservées pour la future prestation.
Les frais déjà engagés et non remboursables (notamment transport, hébergement ou dépenses logistiques) restent toutefois perdus et pourront être déduits du montant déjà réglé ou réclamés en supplément.
En cas d'annulation ne relevant pas d'un cas de force majeure, Riyah pourra, à titre de solution amiable et sous réserve de disponibilité, proposer le report de l'Événement à une date ultérieure.
La nouvelle date sera fixée d'un commun accord entre les parties. Les conditions de la nouvelle prestation, y compris financières, pourront être réévaluées en fonction des circonstances du report.
Un nouveau contrat fixera les nouvelles conditions de la date reportée. Les sommes déjà versées pourront être conservées et imputées sur la future prestation.
Riyah se réserve le droit de remplacer un Artiste par un performer de compétence équivalente en cas de maladie, d'empêchement, de restriction de voyage ou de cas de force majeure.
En cas d'impossibilité de proposer un remplaçant de compétence équivalente dans les délais raisonnables, il sera proposé soit un report de l'Événement si cela est possible, soit un remboursement intégral.
Un cas de force majeure correspond à tout événement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible, rendant impossible la tenue de l'Événement.
Peuvent notamment être considérés comme cas de force majeure :
En cas de force majeure affectant Riyah ou un Artiste essentiel, Riyah s'engage à :
En cas de force majeure affectant le Client ou le Lieu Hôte, un report amiable sera privilégié (voir conditions de report à l'article 8 - Paragraphe 2)
Toute situation invoquée comme cas de force majeure devra être justifiée par la partie concernée.
Le Contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties uniquement en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.
Le Client peut exiger l'arrêt immédiat de la prestation en cas de : manquement grave de Riyah ou des Artistes à leurs obligations contractuelles, comportement inapproprié, non-professionnel ou dangereux, ou non-respect manifeste des conditions de prestation convenues.
Dans ce cas, le Client peut exiger un remboursement total ou partiel selon les circonstances et le niveau d'exécution de la prestation.
Riyah ou l'Artiste peut mettre fin immédiatement à la prestation en cas de : menace à l'intégrité physique ou morale (insultes, violences, comportements dangereux), non-respect des conditions de sécurité essentielles, dégradations volontaires du matériel rendant la prestation impossible, ou non-paiement des sommes dues malgré relances.
Les termes et clauses du Contrat sont confidentiels et réservés à l'attention exclusive des signataires : Riyah et le Client.
Sont notamment considérées comme confidentielles : les conditions tarifaires et commerciales, les conditions de paiement, les informations relatives aux Artistes, et toute information personnelle échangée dans le cadre du Contrat.
Peuvent être informées : les personnes habilitées au règlement (services financiers du Client), les prestataires nécessaires à l'organisation (pour information technique uniquement), et les autorités légales ou réglementaires en cas d'obligation légale.
Le présent Contrat est régi par les lois des Émirats Arabes Unis.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable entre les parties.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Ras Al Khaimah.
Pour les Clients internationaux, les parties peuvent convenir d'un règlement du litige par arbitrage international conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
Aucune modification du Contrat ne pourra être effectuée sans un accord écrit et signé par les deux parties.
La signature du Contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
La prestation n'est considérée comme confirmée qu'à réception du Contrat signé et du paiement convenu.
Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.
Le Client s'engage à ne pas contracter directement ou indirectement, par tout moyen (réseaux sociaux, téléphone, email, intermédiaire ou tout autre canal), avec les Artistes, intervenants ou prestataires présentés ou introduits par Riyah dans le cadre de la prestation et selon le mode d'intervention défini à l'Article 1, pendant une période de 24 mois suivant la date de l'Événement, sans l'accord écrit préalable de Riyah.
Cette interdiction s'applique notamment à toute prise de contact, collaboration, engagement ou prestation réalisée en dehors de l'intermédiation de Riyah.
Dans le cadre de la prestation et selon le mode d'intervention défini à l'Article 1, Riyah peut être amenée à présenter, introduire ou coordonner différents Artistes, intervenants ou prestataires.
Le Client, le Lieu Hôte ainsi que leurs invités s'engagent à ne pas solliciter directement ou indirectement, par tout moyen (réseaux sociaux, téléphone, email, intermédiaire ou tout autre canal), les Artistes, intervenants ou prestataires intervenant dans le cadre de la prestation, que ce soit pendant l'Événement ou ultérieurement.
Toute demande de collaboration ou de prestation future devra obligatoirement transiter par Riyah.
Toute violation de cette clause pourra entraîner l'application des dispositions prévues dans la clause de non-contournement du présent Contrat.