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CONDITIONS GÉNÉRALES ARTISTES

Riyah Arts & Entertainment

En vigueur au 23 avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre RIYAH Arts & Entertainment FZ-LLC (ci-après « Riyah ») et les Artistes prestataires engagés dans le cadre des missions artistiques confiées par Riyah.

Riyah est une agence événementielle et de management artistique basée aux Émirats Arabes Unis. Dans le cadre de ses activités, Riyah peut être amenée à engager des Artistes tiers indépendants pour réaliser tout ou partie d'une prestation artistique commandée par un Client. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à ces Artistes.

Les modes d'intervention de Riyah sont définis dans ses Conditions Générales de Vente Clients, dont l'Artiste déclare avoir pris connaissance.

Définitions

Article 01 — OBJET, NATURE & CONDITIONS DE L'ENGAGEMENT ▼

Les présentes Conditions Générales régissent l'engagement de l'Artiste par Riyah dans le cadre de missions artistiques confiées au bénéfice d'un Client.

Modes d'Intervention de Riyah

Conformément aux CGV Clients, Riyah intervient selon 3 modes définis :

Mode 1 — Artist Booking Agency

Riyah agit en qualité d'intermédiaire et agent entre le Client et l'Artiste, au nom et pour le compte de l'Artiste.

Mode 2 — Event Artistic Production

Riyah agit en qualité de coordinateur et producteur artistique, sélectionnant et coordonnant des Artistes tiers pour la réalisation de l'événement.

Mode 3 — Event Agency (Prestataire Direct)

Riyah intervient en qualité de prestataire direct. Dans ce mode, Riyah peut engager des Artistes en qualité de sous-traitants.

Dans la majorité des cas, la relation entre Riyah et l'Artiste s'inscrit dans le cadre des Modes 1 ou 2. Le mode applicable à chaque mission est précisé dans le Contrat.

Contenu du Contrat

Le Contrat de prestation conclu entre Riyah et l'Artiste précise notamment : la nature de l'Événement et de la mission, le mode d'intervention applicable, la date, l'heure et le lieu, la durée, le cachet convenu, les modalités de paiement, les conditions techniques et logistiques, ainsi que les conditions de voyage, hébergement et repas le cas échéant.

Hiérarchie Contractuelle : En cas de divergence entre les présentes Conditions Générales et le Contrat signé avec l'Artiste, les dispositions du Contrat prévalent.
Article 02 — DÉTAILS DE LA PRESTATION ▼

a) Confirmation de Mission

La mission est considérée comme confirmée uniquement après signature du Contrat par les deux parties (Riyah et Artiste) et confirmation de la mission par le Client auprès de Riyah.

Important : Aucune mission ne sera considérée comme définitive sans Contrat signé par les deux parties.

b) Programme & Durée de Prestation

La durée de la prestation artistique et le programme horaire sont définis au Contrat. La durée forfaitaire inclut généralement la préparation, l'installation (ex : matériel, décor, maquillage, soundcheck), la prestation elle-même et le démontage si applicable.

Les temps de repas peuvent être inclus ou non selon ce qui est précisé au Contrat.

Modifications du Programme

Le programme est théorique et sujet à modifications en accord avec Riyah et le Client. Toute modification substantielle demandée le jour de l'Événement ou après signature du Contrat peut entraîner des frais supplémentaires ou nécessiter un accord préalable.

Heures Supplémentaires

L'Artiste est engagé uniquement pour les horaires définis au Contrat. Toute prolongation reste soumise à son acceptation préalable sur place. L'Artiste demeure libre de refuser toute prolongation, notamment si celle-ci est susceptible de compromettre ses engagements ultérieurs ou ses contraintes logistiques.

Par principe, aucune heure supplémentaire ne sera accordée après 5h du matin, sauf accord exceptionnel. Le tarif applicable est précisé au Contrat.

Réduction ou Arrêt Anticipé

Toute réduction de la durée de la prestation ou tout arrêt anticipé à l'initiative du Client ou du Lieu Hôte, et sans accord préalable de Riyah ou de l'Artiste, ne donne droit à aucune réduction du cachet. La prestation demeure due dans son intégralité.

c) Exigences Techniques

L'Artiste s'engage à fournir le matériel détaillé au Contrat et à respecter les points techniques précisés. En cas de besoins techniques spécifiques, la fiche technique (technical rider) de l'Artiste doit être transmise à Riyah au minimum 7 jours avant la prestation afin d'être relayée au Client.

d) Briefing Préalable

Un briefing entre Riyah et l'Artiste sera effectué avant la prestation afin de préciser les attentes du Client, l'ambiance souhaitée, les moments clés et les éventuelles consignes spécifiques. Le Client pourra donner ses dernières indications à l'arrivée de l'Artiste sur le Lieu Hôte.

Article 03 — CACHET, MODALITÉS DE PAIEMENT & MANDAT D'ENCAISSEMENT ▼

a) Cachet & Devise de Référence

Le cachet de l'Artiste est précisé au Contrat, en AED (devise de référence) et éventuellement dans d'autres devises à titre indicatif (EUR, USD, CHF) sur la base du taux de conversion au moment de l'émission du document.

Le cachet est exprimé net de commission Riyah et hors taxes éventuellement applicables selon le statut et le pays de résidence fiscale de l'Artiste.

b) Mandat de Représentation et d'Encaissement

Dans le cadre des Modes 1 et 2 d'intervention de Riyah, l'Artiste confie à Riyah un mandat exprès aux fins suivantes :

  1. Représentation commerciale de l'Artiste auprès du Client ;
  2. Négociation et définition des conditions de la mission au nom de l'Artiste ;
  3. Signature du Contrat Client pour le compte de l'Artiste ;
  4. Encaissement du cachet artistique pour le compte de l'Artiste (montant transitoire ne constituant pas un revenu de Riyah) ;
  5. Reversement du cachet net à l'Artiste, après déduction de la commission d'intermédiation de Riyah, selon les modalités précisées au Contrat.
Renouvellement du mandat par signature : La signature de chaque Contrat de prestation par l'Artiste vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales et renouvellement du mandat de représentation et d'encaissement confié à Riyah pour la mission concernée. Ce mandat est limité à la durée et au périmètre de la mission définie au Contrat.

c) Commission d'Intermédiation

Le taux de commission d'intermédiation de Riyah est précisé dans chaque Contrat. Cette commission constitue l'unique revenu de Riyah au titre de ses services de booking, coordination et encaissement pour la mission concernée.

La commission est déduite du montant global versé par le Client avant reversement du cachet net à l'Artiste.

d) Facturation & Reversement

L'Artiste établit sa facture à Riyah pour le montant de son cachet net (cachet total hors commission). La facture devra faire apparaître notamment :

  • Nature de la prestation artistique
  • Date et lieu de la mission
  • Configuration (nombre d'intervenants le cas échéant)
  • Montant du cachet net convenu
  • Coordonnées de règlement (IBAN, informations bancaires)

Riyah procède au reversement du cachet net à l'Artiste selon les délais précisés au Contrat, généralement entre 7 et 30 jours ouvrés après la bonne exécution de la prestation et réception du règlement du Client.

e) Retard de Paiement Client

Dans l'hypothèse où le Client n'aurait pas réglé tout ou partie du montant dû, Riyah met en œuvre les démarches de recouvrement conformément à ses CGV Clients. Le reversement à l'Artiste est conditionné à la réception effective des fonds du Client.

f) Déclarations Fiscales et Sociales

L'Artiste est seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et administratives dans son pays de résidence fiscale (déclarations de revenus, cotisations sociales, assurances professionnelles, etc.). Riyah ne saurait être tenue responsable des obligations incombant à l'Artiste indépendant.

L'Artiste s'engage à fournir à Riyah tout document justificatif de son statut légal permettant le paiement de son cachet (document d'identité, justificatif d'activité, coordonnées bancaires, etc.).

Article 04 — ACCUEIL & LOGISTIQUE (V-H-R) ▼

Les conditions de Voyage, Hébergement et Repas (V-H-R) étant spécifiques à chaque mission, celles-ci sont précisées dans le Contrat. Elles s'appliquent à l'Artiste, à ses techniciens et à tous accompagnants nécessaires à la réalisation de la prestation.

a) Voyage

Les conditions de voyage sont déterminées selon :

  • Lieu de départ / Lieu de prestation
  • Moyen de transport (auto, train, avion, etc.)
  • Nombre d'intervenants et matériel technique à transporter

Ces frais sont soit inclus dans le cachet artistique, soit pris en charge intégralement par le Client, soit calculés selon un barème kilométrique, selon ce qui est précisé au Contrat.

b) Hébergement

Les conditions d'hébergement sont déterminées selon la distance du lieu de résidence de l'Artiste, l'heure de fin de prestation et les horaires du prochain déplacement.

En règle générale, toute prestation se terminant après 22h00 implique la prise en charge d'un hébergement pour tous les intervenants, sauf mention contraire au Contrat.

Le niveau d'hébergement requis est spécifié au Contrat ou dans le rider technique de l'Artiste. Les hébergements à la charge du Client doivent se faire de préférence sur le lieu de prestation ou dans un rayon proche (10 minutes / 10 km).

Les frais de déplacement entre le lieu de prestation et l'hébergement sont à la charge du Client sauf mention contraire.

Loge Artiste

Dans la mesure du possible, un espace personnel et sécurisé (loge) doit être mis à disposition de l'Artiste pour la préparation, le stockage du matériel et le repos entre les prestations. Cet espace doit être privé, fermé à clé et non accessible au public.

Lorsque la loge est fournie et que l'Artiste dispose des clés, les affaires déposées restent sous la responsabilité de l'Artiste.

Les toilettes et locaux sans électricité ou de type « réserve » ne sont pas considérés comme des loges acceptables.

c) Repas & Rafraîchissements

Les repas et boissons pour l'Artiste et ses accompagnants sont à la charge exclusive du Client ou du Lieu Hôte, selon les conditions précisées au Contrat.

Lorsque la présence de l'Artiste couvre les plages horaires habituelles de repas (notamment entre 11h00 et 13h00 et/ou entre 19h00 et 21h00), le Client ou le Lieu Hôte s'engage à prévoir un repas approprié.

Les régimes alimentaires de l'Artiste et de ses accompagnants sont précisés au Contrat.

Les boissons non alcoolisées doivent être mises à disposition à discrétion pendant toute la durée de la prestation. Les boissons alcoolisées peuvent être tolérées dans une mesure raisonnable et restent à l'appréciation du Client ou du Lieu Hôte.

IMPORTANT : Sauf accord préalable, les plateaux repas ne sont pas acceptés.
Article 05 — SÉCURITÉ & CONDITIONS DE PRESTATION ▼

a) Conditions d'Accueil

Le Client et le Lieu Hôte s'engagent, conformément aux CGV Clients, à accueillir l'Artiste et ses accompagnants dans des conditions respectables de sécurité et d'hygiène, conformes à la législation en vigueur dans le pays d'accueil.

Le Lieu Hôte doit disposer d'une assurance spécifique à l'organisation d'événements et assurer la sécurité des personnes et du matériel durant toute la présence de l'Artiste.

b) Responsabilité du Matériel Technique

Matériel fourni par l'Artiste

L'Artiste demeure responsable du matériel technique qu'il fournit et installe lui-même. Toute dégradation résultant d'une utilisation inappropriée, d'un acte volontaire ou involontaire imputable au Client, au Lieu Hôte ou aux invités pourra faire l'objet d'une facturation de réparation ou de remplacement à leur charge.

Les boissons ne sont pas admises directement auprès du matériel technique afin d'éviter tout dégât (verres renversés ou brisés, etc.). Les cigarettes et cendriers doivent être disposés à au moins 1 mètre du matériel si l'endroit est fumeur.

Matériel fourni par le Client ou le Lieu Hôte

Lorsque du matériel technique (sonorisation, éclairage, consoles, câblage, structures scéniques, etc.) est fourni par le Client, le Lieu Hôte ou un prestataire tiers, l'Artiste ne saurait être tenu responsable de son fonctionnement, de sa qualité ou de tout dysfonctionnement.

L'Artiste se réserve le droit de refuser l'utilisation de tout équipement ne répondant pas aux standards de qualité ou de sécurité requis.

c) Contact Référent Unique

Seul le contact référent désigné au Contrat (Client principal ou représentant Riyah sur place) est autorisé à donner des instructions à l'Artiste durant l'Événement (ambiance, volume, programme, changements). Cela évite les instructions contradictoires de multiples personnes.

d) Responsabilité Comportementale

Le Client demeure responsable du comportement moral et physique de ses invités. En cas de litige impliquant un invité avec l'Artiste ou ses accompagnants, ou de menace à leur intégrité physique ou morale, le Client s'engage à intervenir rapidement.

À défaut d'intervention efficace, la prestation pourra être interrompue ou écourtée sans qu'aucun remboursement ou réduction de cachet ne puisse être exigé.

Article 06 — DROITS À L'IMAGE & DROITS DE DIFFUSION ▼

a) Utilisation d'Image par Riyah

L'Artiste accepte que Riyah utilise son image (photos, vidéos, enregistrements audio) captée pendant la prestation à des fins promotionnelles de Riyah (site web, réseaux sociaux, portfolio, supports commerciaux).

Ces captations sont réalisées dans un cadre général et festif et ne visent pas à capturer des moments privés ou intimes.

L'Artiste peut s'opposer par écrit préalable à cette utilisation, auquel cas Riyah s'engage à ne pas utiliser les images concernées.

b) Utilisation d'Image par l'Artiste

Les captations éventuellement réalisées durant l'Événement peuvent être mises à disposition de l'Artiste pour utilisation à des fins de promotion personnelle, sous réserve du respect de la confidentialité attachée à l'Événement et des droits du Client.

Toute utilisation faisant mention du Client, du Lieu Hôte ou de détails spécifiques à l'Événement nécessite l'autorisation écrite préalable de Riyah et/ou du Client concerné.

c) Droits de Diffusion Sonore

Toutes les autorisations et déclarations relatives aux droits de diffusion musicale (droits d'auteur, sociétés de gestion collective, licences musicales) sont à la charge exclusive du Client ou du Lieu Hôte, conformément à la législation applicable dans le pays où se déroule l'Événement.

Ni Riyah ni l'Artiste ne sauraient être tenus responsables de l'omission de ces déclarations ou du non-paiement des droits de diffusion. En cas de contrôle ou de réclamation, le Client ou le Lieu Hôte assume seul la responsabilité et les éventuelles pénalités financières.

Article 07 — RESPONSABILITÉS & OBLIGATIONS ▼

a) Obligations de l'Artiste

L'Artiste s'engage à réaliser sa prestation avec professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux standards professionnels en vigueur. À ce titre, l'Artiste s'engage notamment à :

  • Respecter les horaires et le programme convenus au Contrat
  • Se présenter dans une tenue professionnelle appropriée
  • Respecter les règles, contraintes et philosophie du Lieu Hôte
  • Assurer une prestation conforme aux standards professionnels et aux souhaits du Client définis lors du briefing
  • Adopter un comportement irréprochable (politesse, respect des hôtes et invités)
  • Ne pas fumer ni consommer d'alcool en public, ou avec une extrême modération
  • Ne pas venir avec des accompagnants autres que ceux prévus au Contrat sans accord préalable
  • Ne pas envoyer d'invitations à l'Événement sans l'accord préalable de Riyah et du Client
  • Suivre les consignes du contact référent désigné

b) Exclusivité pendant la Mission

L'Artiste étant sous mandat de représentation de Riyah pendant toute la durée de la mission, il est strictement interdit à l'Artiste de :

  • Vendre ou proposer directement ses services au Client, au Lieu Hôte ou aux invités présents
  • Distribuer des supports de communication personnels (cartes de visite, flyers, etc.) – seuls les supports Riyah sont autorisés
  • Accepter des propositions de booking en direct

Toute demande de booking ultérieure reçue directement par l'Artiste pendant ou après la mission doit obligatoirement être transmise à Riyah. Cette obligation est rappelée à l'Article 11 (Non-Contournement).

c) Obligations de Riyah

Riyah s'engage à :

  • Transmettre à l'Artiste toutes les informations et consignes utiles fournies par le Client
  • Assurer la médiation entre l'Artiste et le Client en cas de litige ou de difficulté
  • Procéder au reversement du cachet à l'Artiste selon les modalités convenues au Contrat
  • Défendre les intérêts légitimes de l'Artiste dans le cadre de la mission

Toute remarque qui devrait être adressée à l'Artiste concernant son attitude, son comportement ou le non-respect de certaines règles doit en priorité transiter par Riyah, qui jouera le rôle de médiateur si elle est présente sur place.

d) Limitation de Responsabilité

Riyah n'est pas responsable des actes, fautes ou manquements personnels de l'Artiste dans le cadre de sa prestation. L'Artiste doit disposer de ses propres assurances professionnelles (responsabilité civile professionnelle notamment).

Dans tous les cas, Riyah ne saurait être tenue responsable de dommages indirects tels que perte d'exploitation, préjudice commercial ou atteinte à la réputation, sauf faute lourde ou intentionnelle prouvée.

Article 08 — CLAUSES SPÉCIFIQUES (Force Majeure / Report / Annulation) ▼

a) Force Majeure

Un cas de force majeure correspond à tout événement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible, rendant impossible la tenue de la prestation. Peuvent notamment être considérés comme cas de force majeure :

  • Décès d'un proche ou d'un intervenant essentiel
  • Accident grave ou maladie grave nécessitant hospitalisation
  • Catastrophes naturelles
  • Pandémie empêchant la tenue de l'événement
  • Impossibilité de transport (fermeture d'espace aérien, grèves majeures, etc.)
  • Guerre, attaque terroriste ou situation sécuritaire grave
  • Interdiction gouvernementale ou administrative
  • Menace à l'intégrité physique ou morale de l'Artiste

Toute situation invoquée comme cas de force majeure devra être justifiée par la partie concernée.

b) Annulation par l'Artiste

Cas de force majeure

L'Artiste doit avertir Riyah dans les meilleurs délais afin qu'une solution de remplacement soit recherchée. L'Artiste sera tenu de justifier son empêchement. Aucune pénalité ne sera appliquée, mais l'Artiste ne pourra prétendre à aucun cachet pour la mission non réalisée.

Hors cas de force majeure

Toute annulation par l'Artiste hors cas de force majeure, après signature du Contrat, pourra entraîner :

  • La rupture définitive de la collaboration avec Riyah
  • L'absence totale de cachet pour la mission non réalisée
  • Une éventuelle indemnisation du préjudice causé à Riyah et/ou au Client, notamment si la prestation de l'Artiste était un élément déterminant de l'Événement

c) Annulation par Riyah

Cas de force majeure affectant Riyah

Si Riyah est elle-même empêchée d'assurer la coordination ou l'organisation de l'Événement pour cas de force majeure, et en l'absence de solution de report, l'Artiste pourra recevoir une indemnité correspondant à 50% du cachet prévu au Contrat, à titre de dédommagement.

Hors cas de force majeure

En cas d'annulation par Riyah pour raison autre qu'un cas de force majeure, l'Artiste recevra une indemnité correspondant à 100% du cachet prévu au Contrat.

d) Annulation par le Client

Conformément aux CGV Clients, en cas d'annulation par le Client, le barème suivant s'applique sur le montant total du Contrat Client :

  • Plus de 6 mois avant l'Événement : 10%
  • Entre 3 et 6 mois : 25%
  • Entre 1 et 3 mois : 50%
  • Moins de 1 mois : 75%
  • J-1 ou jour de l'Événement : 100%

La répercussion de ces indemnités sur le cachet de l'Artiste est précisée au Contrat signé entre Riyah et l'Artiste. En cas d'annulation à J-1 ou le jour même, l'Artiste perçoit l'intégralité de son cachet.

e) Report d'Événement

En cas de report de l'Événement décidé d'un commun accord entre Riyah, le Client et l'Artiste, la mission sera replanifiée à une date ultérieure, sous réserve de la disponibilité de l'Artiste. Les conditions initiales sont en principe maintenues ; à défaut, un nouveau Contrat fixera les nouvelles conditions.

Un seul report peut être accordé. En cas de second report ou d'impossibilité de fixer une nouvelle date dans un délai raisonnable, l'Événement sera considéré comme annulé et les conditions d'annulation s'appliqueront.

f) Remplacement de l'Artiste en cas d'Empêchement

Obligation de l'Artiste : En cas d'empêchement (force majeure ou autre), l'Artiste s'engage à informer Riyah dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, à proposer un remplaçant de compétence équivalente, en lien avec Riyah. L'Artiste empêché facilitera la transition (transmission de la fiche technique, informations sur la mission, etc.).

Rôle de Riyah selon le mode d'intervention :

  • Mode 1 (Booking / Intermédiation) : Riyah accompagnera le Client dans la recherche d'un nouveau profil de substitution, sans obligation de résultat. À défaut de remplacement accepté par le Client, les dispositions d'annulation contractuelles s'appliqueront. La responsabilité principale de la prestation demeure celle de l'Artiste.
  • Modes 2 et 3 (Production / Event Agency) : Riyah assure sous sa responsabilité le remplacement par un Artiste de compétence équivalente, en préservant la qualité de la prestation.

Conséquences : En cas d'impossibilité de remplacement et de force majeure avérée, les dispositions de l'Article 8b a) s'appliquent (aucune pénalité, aucun cachet dû). Hors force majeure, les dispositions de l'Article 8b b) s'appliquent (rupture de collaboration, aucun cachet dû, indemnisation éventuelle du préjudice subi par Riyah et/ou le Client).

Article 09 — RUPTURE DE CONTRAT ET RÉSILIATION ▼

Le Contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties uniquement en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.

a) Rupture par Riyah

Riyah pourra exiger l'arrêt immédiat de la mission en cas de :

  • Manquement grave de l'Artiste aux obligations du Contrat ou des présentes CGV
  • Comportement inapproprié, non-professionnel ou dangereux
  • Non-respect manifeste des consignes du Client ou du Lieu Hôte
  • Violation de la clause d'exclusivité ou de non-contournement

Dans ce cas, aucun cachet ne sera dû à l'Artiste pour la partie non exécutée, et l'Artiste pourra être tenu d'indemniser Riyah pour le préjudice causé. La collaboration future avec Riyah sera rompue.

b) Rupture par l'Artiste

L'Artiste pourra mettre fin immédiatement à la prestation en cas de :

  • Menace à son intégrité physique ou morale (insultes, violences, comportements dangereux)
  • Non-respect des conditions de sécurité essentielles
  • Dégradations volontaires du matériel rendant la prestation impossible
  • Non-paiement des sommes dues par Riyah malgré relances

Dans ce cas, l'Artiste conserve le bénéfice de l'intégralité de son cachet convenu et peut quitter les lieux sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.

Toute rupture de Contrat engage juridiquement la responsabilité de la partie ayant mis un terme à la relation et devra être justifiée.

Article 10 — CONFIDENTIALITÉ ▼

Les termes et clauses du Contrat ainsi que toutes les informations échangées entre Riyah et l'Artiste sont strictement confidentiels.

Informations Confidentielles

Sont notamment considérées comme confidentielles :

  • Les conditions tarifaires et commerciales (cachet, commission, modalités de paiement)
  • L'identité, les coordonnées et les informations relatives au Client
  • Les détails de l'Événement (nature, date, lieu, programme, invités)
  • Les informations personnelles de toute partie échangées dans le cadre du Contrat

Exceptions

Peuvent être informées : les personnes habilitées au règlement (services financiers, comptables de l'Artiste), ainsi que les autorités légales ou réglementaires en cas d'obligation légale.

Toute divulgation d'informations confidentielles à des tiers non autorisés est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites et entraîner la rupture définitive de la collaboration avec Riyah.
Article 11 — CLAUSES GÉNÉRALES & NON-CONTOURNEMENT ▼

a) Droit Applicable & Règlement des Litiges

Le présent Contrat et les présentes Conditions Générales sont régis par les lois des Émirats Arabes Unis.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable entre les parties.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis.

Option Arbitrage International

Pour les Artistes internationaux, les parties peuvent convenir d'un règlement du litige par arbitrage international conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).

b) Clauses Générales

Modification du Contrat

Aucune modification du Contrat ne pourra être effectuée sans un accord écrit et signé par les deux parties.

Acceptation & Validation

La signature du Contrat par l'Artiste vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et, dans le cadre des Modes 1 et 2, renouvellement exprès du mandat de représentation et d'encaissement défini à l'Article 3.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.

Sous-traitance

Le présent Contrat ne pourra faire l'objet d'aucune sous-traitance par l'Artiste, sauf cas de force majeure et avec l'accord exprès préalable de Riyah.

c) Clause de Non-Contournement

L'Artiste s'engage à ne pas contracter directement ou indirectement, par tout moyen (réseaux sociaux, téléphone, email, intermédiaire ou tout autre canal), avec les Clients, Lieux Hôtes, invités ou partenaires présentés ou introduits par Riyah dans le cadre de ses missions, pendant une période de 24 mois suivant la date de la dernière mission réalisée via Riyah, sans l'accord écrit préalable de Riyah.

Cette interdiction s'applique à toute prise de contact, collaboration, engagement direct ou indirect en dehors de l'intermédiation de Riyah.

Sanction
En cas de violation de cette clause, l'Artiste sera redevable envers Riyah d'une indemnité forfaitaire équivalente à 100 % du cachet de la mission concernée (ou à défaut, du montant moyen des missions réalisées avec le Client concerné), sans préjudice de toute demande complémentaire visant à réparer le préjudice subi.

d) Clause de Non-Sollicitation

L'Artiste s'engage à ne pas solliciter directement ou indirectement les autres Artistes, collaborateurs ou prestataires de Riyah en vue de les détourner au bénéfice d'une autre entité ou pour son propre compte, pendant toute la durée de sa collaboration avec Riyah et pendant 24 mois suivant la dernière mission réalisée.

Toute violation de cette clause pourra entraîner l'application des dispositions prévues à la clause de Non-Contournement ci-dessus.