Riyah Arts & Entertainment
En vigueur au 23 avril 2026
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre RIYAH Arts & Entertainment FZ-LLC (ci-après « Riyah ») et les Artistes prestataires engagés dans le cadre des missions artistiques confiées par Riyah.
Riyah est une agence événementielle et de management artistique basée aux Émirats Arabes Unis. Dans le cadre de ses activités, Riyah peut être amenée à engager des Artistes tiers indépendants pour réaliser tout ou partie d'une prestation artistique commandée par un Client. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à ces Artistes.
Les modes d'intervention de Riyah sont définis dans ses Conditions Générales de Vente Clients, dont l'Artiste déclare avoir pris connaissance.
Les présentes Conditions Générales régissent l'engagement de l'Artiste par Riyah dans le cadre de missions artistiques confiées au bénéfice d'un Client.
Conformément aux CGV Clients, Riyah intervient selon 3 modes définis :
Riyah agit en qualité d'intermédiaire et agent entre le Client et l'Artiste, au nom et pour le compte de l'Artiste.
Riyah agit en qualité de coordinateur et producteur artistique, sélectionnant et coordonnant des Artistes tiers pour la réalisation de l'événement.
Riyah intervient en qualité de prestataire direct. Dans ce mode, Riyah peut engager des Artistes en qualité de sous-traitants.
Dans la majorité des cas, la relation entre Riyah et l'Artiste s'inscrit dans le cadre des Modes 1 ou 2. Le mode applicable à chaque mission est précisé dans le Contrat.
Le Contrat de prestation conclu entre Riyah et l'Artiste précise notamment : la nature de l'Événement et de la mission, le mode d'intervention applicable, la date, l'heure et le lieu, la durée, le cachet convenu, les modalités de paiement, les conditions techniques et logistiques, ainsi que les conditions de voyage, hébergement et repas le cas échéant.
La mission est considérée comme confirmée uniquement après signature du Contrat par les deux parties (Riyah et Artiste) et confirmation de la mission par le Client auprès de Riyah.
La durée de la prestation artistique et le programme horaire sont définis au Contrat. La durée forfaitaire inclut généralement la préparation, l'installation (ex : matériel, décor, maquillage, soundcheck), la prestation elle-même et le démontage si applicable.
Les temps de repas peuvent être inclus ou non selon ce qui est précisé au Contrat.
Le programme est théorique et sujet à modifications en accord avec Riyah et le Client. Toute modification substantielle demandée le jour de l'Événement ou après signature du Contrat peut entraîner des frais supplémentaires ou nécessiter un accord préalable.
L'Artiste est engagé uniquement pour les horaires définis au Contrat. Toute prolongation reste soumise à son acceptation préalable sur place. L'Artiste demeure libre de refuser toute prolongation, notamment si celle-ci est susceptible de compromettre ses engagements ultérieurs ou ses contraintes logistiques.
Par principe, aucune heure supplémentaire ne sera accordée après 5h du matin, sauf accord exceptionnel. Le tarif applicable est précisé au Contrat.
Toute réduction de la durée de la prestation ou tout arrêt anticipé à l'initiative du Client ou du Lieu Hôte, et sans accord préalable de Riyah ou de l'Artiste, ne donne droit à aucune réduction du cachet. La prestation demeure due dans son intégralité.
L'Artiste s'engage à fournir le matériel détaillé au Contrat et à respecter les points techniques précisés. En cas de besoins techniques spécifiques, la fiche technique (technical rider) de l'Artiste doit être transmise à Riyah au minimum 7 jours avant la prestation afin d'être relayée au Client.
Un briefing entre Riyah et l'Artiste sera effectué avant la prestation afin de préciser les attentes du Client, l'ambiance souhaitée, les moments clés et les éventuelles consignes spécifiques. Le Client pourra donner ses dernières indications à l'arrivée de l'Artiste sur le Lieu Hôte.
Le cachet de l'Artiste est précisé au Contrat, en AED (devise de référence) et éventuellement dans d'autres devises à titre indicatif (EUR, USD, CHF) sur la base du taux de conversion au moment de l'émission du document.
Le cachet est exprimé net de commission Riyah et hors taxes éventuellement applicables selon le statut et le pays de résidence fiscale de l'Artiste.
Dans le cadre des Modes 1 et 2 d'intervention de Riyah, l'Artiste confie à Riyah un mandat exprès aux fins suivantes :
Le taux de commission d'intermédiation de Riyah est précisé dans chaque Contrat. Cette commission constitue l'unique revenu de Riyah au titre de ses services de booking, coordination et encaissement pour la mission concernée.
La commission est déduite du montant global versé par le Client avant reversement du cachet net à l'Artiste.
L'Artiste établit sa facture à Riyah pour le montant de son cachet net (cachet total hors commission). La facture devra faire apparaître notamment :
Riyah procède au reversement du cachet net à l'Artiste selon les délais précisés au Contrat, généralement entre 7 et 30 jours ouvrés après la bonne exécution de la prestation et réception du règlement du Client.
Dans l'hypothèse où le Client n'aurait pas réglé tout ou partie du montant dû, Riyah met en œuvre les démarches de recouvrement conformément à ses CGV Clients. Le reversement à l'Artiste est conditionné à la réception effective des fonds du Client.
L'Artiste est seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et administratives dans son pays de résidence fiscale (déclarations de revenus, cotisations sociales, assurances professionnelles, etc.). Riyah ne saurait être tenue responsable des obligations incombant à l'Artiste indépendant.
L'Artiste s'engage à fournir à Riyah tout document justificatif de son statut légal permettant le paiement de son cachet (document d'identité, justificatif d'activité, coordonnées bancaires, etc.).
Les conditions de Voyage, Hébergement et Repas (V-H-R) étant spécifiques à chaque mission, celles-ci sont précisées dans le Contrat. Elles s'appliquent à l'Artiste, à ses techniciens et à tous accompagnants nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les conditions de voyage sont déterminées selon :
Ces frais sont soit inclus dans le cachet artistique, soit pris en charge intégralement par le Client, soit calculés selon un barème kilométrique, selon ce qui est précisé au Contrat.
Les conditions d'hébergement sont déterminées selon la distance du lieu de résidence de l'Artiste, l'heure de fin de prestation et les horaires du prochain déplacement.
En règle générale, toute prestation se terminant après 22h00 implique la prise en charge d'un hébergement pour tous les intervenants, sauf mention contraire au Contrat.
Le niveau d'hébergement requis est spécifié au Contrat ou dans le rider technique de l'Artiste. Les hébergements à la charge du Client doivent se faire de préférence sur le lieu de prestation ou dans un rayon proche (10 minutes / 10 km).
Les frais de déplacement entre le lieu de prestation et l'hébergement sont à la charge du Client sauf mention contraire.
Dans la mesure du possible, un espace personnel et sécurisé (loge) doit être mis à disposition de l'Artiste pour la préparation, le stockage du matériel et le repos entre les prestations. Cet espace doit être privé, fermé à clé et non accessible au public.
Lorsque la loge est fournie et que l'Artiste dispose des clés, les affaires déposées restent sous la responsabilité de l'Artiste.
Les toilettes et locaux sans électricité ou de type « réserve » ne sont pas considérés comme des loges acceptables.
Les repas et boissons pour l'Artiste et ses accompagnants sont à la charge exclusive du Client ou du Lieu Hôte, selon les conditions précisées au Contrat.
Lorsque la présence de l'Artiste couvre les plages horaires habituelles de repas (notamment entre 11h00 et 13h00 et/ou entre 19h00 et 21h00), le Client ou le Lieu Hôte s'engage à prévoir un repas approprié.
Les régimes alimentaires de l'Artiste et de ses accompagnants sont précisés au Contrat.
Les boissons non alcoolisées doivent être mises à disposition à discrétion pendant toute la durée de la prestation. Les boissons alcoolisées peuvent être tolérées dans une mesure raisonnable et restent à l'appréciation du Client ou du Lieu Hôte.
Le Client et le Lieu Hôte s'engagent, conformément aux CGV Clients, à accueillir l'Artiste et ses accompagnants dans des conditions respectables de sécurité et d'hygiène, conformes à la législation en vigueur dans le pays d'accueil.
Le Lieu Hôte doit disposer d'une assurance spécifique à l'organisation d'événements et assurer la sécurité des personnes et du matériel durant toute la présence de l'Artiste.
L'Artiste demeure responsable du matériel technique qu'il fournit et installe lui-même. Toute dégradation résultant d'une utilisation inappropriée, d'un acte volontaire ou involontaire imputable au Client, au Lieu Hôte ou aux invités pourra faire l'objet d'une facturation de réparation ou de remplacement à leur charge.
Les boissons ne sont pas admises directement auprès du matériel technique afin d'éviter tout dégât (verres renversés ou brisés, etc.). Les cigarettes et cendriers doivent être disposés à au moins 1 mètre du matériel si l'endroit est fumeur.
Lorsque du matériel technique (sonorisation, éclairage, consoles, câblage, structures scéniques, etc.) est fourni par le Client, le Lieu Hôte ou un prestataire tiers, l'Artiste ne saurait être tenu responsable de son fonctionnement, de sa qualité ou de tout dysfonctionnement.
L'Artiste se réserve le droit de refuser l'utilisation de tout équipement ne répondant pas aux standards de qualité ou de sécurité requis.
Le Client demeure responsable du comportement moral et physique de ses invités. En cas de litige impliquant un invité avec l'Artiste ou ses accompagnants, ou de menace à leur intégrité physique ou morale, le Client s'engage à intervenir rapidement.
À défaut d'intervention efficace, la prestation pourra être interrompue ou écourtée sans qu'aucun remboursement ou réduction de cachet ne puisse être exigé.
L'Artiste accepte que Riyah utilise son image (photos, vidéos, enregistrements audio) captée pendant la prestation à des fins promotionnelles de Riyah (site web, réseaux sociaux, portfolio, supports commerciaux).
Ces captations sont réalisées dans un cadre général et festif et ne visent pas à capturer des moments privés ou intimes.
L'Artiste peut s'opposer par écrit préalable à cette utilisation, auquel cas Riyah s'engage à ne pas utiliser les images concernées.
Les captations éventuellement réalisées durant l'Événement peuvent être mises à disposition de l'Artiste pour utilisation à des fins de promotion personnelle, sous réserve du respect de la confidentialité attachée à l'Événement et des droits du Client.
Toute utilisation faisant mention du Client, du Lieu Hôte ou de détails spécifiques à l'Événement nécessite l'autorisation écrite préalable de Riyah et/ou du Client concerné.
Toutes les autorisations et déclarations relatives aux droits de diffusion musicale (droits d'auteur, sociétés de gestion collective, licences musicales) sont à la charge exclusive du Client ou du Lieu Hôte, conformément à la législation applicable dans le pays où se déroule l'Événement.
Ni Riyah ni l'Artiste ne sauraient être tenus responsables de l'omission de ces déclarations ou du non-paiement des droits de diffusion. En cas de contrôle ou de réclamation, le Client ou le Lieu Hôte assume seul la responsabilité et les éventuelles pénalités financières.
L'Artiste s'engage à réaliser sa prestation avec professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux standards professionnels en vigueur. À ce titre, l'Artiste s'engage notamment à :
L'Artiste étant sous mandat de représentation de Riyah pendant toute la durée de la mission, il est strictement interdit à l'Artiste de :
Toute demande de booking ultérieure reçue directement par l'Artiste pendant ou après la mission doit obligatoirement être transmise à Riyah. Cette obligation est rappelée à l'Article 11 (Non-Contournement).
Riyah s'engage à :
Toute remarque qui devrait être adressée à l'Artiste concernant son attitude, son comportement ou le non-respect de certaines règles doit en priorité transiter par Riyah, qui jouera le rôle de médiateur si elle est présente sur place.
Riyah n'est pas responsable des actes, fautes ou manquements personnels de l'Artiste dans le cadre de sa prestation. L'Artiste doit disposer de ses propres assurances professionnelles (responsabilité civile professionnelle notamment).
Dans tous les cas, Riyah ne saurait être tenue responsable de dommages indirects tels que perte d'exploitation, préjudice commercial ou atteinte à la réputation, sauf faute lourde ou intentionnelle prouvée.
Un cas de force majeure correspond à tout événement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible, rendant impossible la tenue de la prestation. Peuvent notamment être considérés comme cas de force majeure :
Toute situation invoquée comme cas de force majeure devra être justifiée par la partie concernée.
L'Artiste doit avertir Riyah dans les meilleurs délais afin qu'une solution de remplacement soit recherchée. L'Artiste sera tenu de justifier son empêchement. Aucune pénalité ne sera appliquée, mais l'Artiste ne pourra prétendre à aucun cachet pour la mission non réalisée.
Toute annulation par l'Artiste hors cas de force majeure, après signature du Contrat, pourra entraîner :
Si Riyah est elle-même empêchée d'assurer la coordination ou l'organisation de l'Événement pour cas de force majeure, et en l'absence de solution de report, l'Artiste pourra recevoir une indemnité correspondant à 50% du cachet prévu au Contrat, à titre de dédommagement.
En cas d'annulation par Riyah pour raison autre qu'un cas de force majeure, l'Artiste recevra une indemnité correspondant à 100% du cachet prévu au Contrat.
Conformément aux CGV Clients, en cas d'annulation par le Client, le barème suivant s'applique sur le montant total du Contrat Client :
La répercussion de ces indemnités sur le cachet de l'Artiste est précisée au Contrat signé entre Riyah et l'Artiste. En cas d'annulation à J-1 ou le jour même, l'Artiste perçoit l'intégralité de son cachet.
En cas de report de l'Événement décidé d'un commun accord entre Riyah, le Client et l'Artiste, la mission sera replanifiée à une date ultérieure, sous réserve de la disponibilité de l'Artiste. Les conditions initiales sont en principe maintenues ; à défaut, un nouveau Contrat fixera les nouvelles conditions.
Un seul report peut être accordé. En cas de second report ou d'impossibilité de fixer une nouvelle date dans un délai raisonnable, l'Événement sera considéré comme annulé et les conditions d'annulation s'appliqueront.
Obligation de l'Artiste : En cas d'empêchement (force majeure ou autre), l'Artiste s'engage à informer Riyah dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, à proposer un remplaçant de compétence équivalente, en lien avec Riyah. L'Artiste empêché facilitera la transition (transmission de la fiche technique, informations sur la mission, etc.).
Rôle de Riyah selon le mode d'intervention :
Conséquences : En cas d'impossibilité de remplacement et de force majeure avérée, les dispositions de l'Article 8b a) s'appliquent (aucune pénalité, aucun cachet dû). Hors force majeure, les dispositions de l'Article 8b b) s'appliquent (rupture de collaboration, aucun cachet dû, indemnisation éventuelle du préjudice subi par Riyah et/ou le Client).
Le Contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties uniquement en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.
Riyah pourra exiger l'arrêt immédiat de la mission en cas de :
Dans ce cas, aucun cachet ne sera dû à l'Artiste pour la partie non exécutée, et l'Artiste pourra être tenu d'indemniser Riyah pour le préjudice causé. La collaboration future avec Riyah sera rompue.
L'Artiste pourra mettre fin immédiatement à la prestation en cas de :
Dans ce cas, l'Artiste conserve le bénéfice de l'intégralité de son cachet convenu et peut quitter les lieux sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.
Toute rupture de Contrat engage juridiquement la responsabilité de la partie ayant mis un terme à la relation et devra être justifiée.
Les termes et clauses du Contrat ainsi que toutes les informations échangées entre Riyah et l'Artiste sont strictement confidentiels.
Sont notamment considérées comme confidentielles :
Peuvent être informées : les personnes habilitées au règlement (services financiers, comptables de l'Artiste), ainsi que les autorités légales ou réglementaires en cas d'obligation légale.
Le présent Contrat et les présentes Conditions Générales sont régis par les lois des Émirats Arabes Unis.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable entre les parties.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis.
Pour les Artistes internationaux, les parties peuvent convenir d'un règlement du litige par arbitrage international conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
Aucune modification du Contrat ne pourra être effectuée sans un accord écrit et signé par les deux parties.
La signature du Contrat par l'Artiste vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et, dans le cadre des Modes 1 et 2, renouvellement exprès du mandat de représentation et d'encaissement défini à l'Article 3.
Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.
Le présent Contrat ne pourra faire l'objet d'aucune sous-traitance par l'Artiste, sauf cas de force majeure et avec l'accord exprès préalable de Riyah.
L'Artiste s'engage à ne pas contracter directement ou indirectement, par tout moyen (réseaux sociaux, téléphone, email, intermédiaire ou tout autre canal), avec les Clients, Lieux Hôtes, invités ou partenaires présentés ou introduits par Riyah dans le cadre de ses missions, pendant une période de 24 mois suivant la date de la dernière mission réalisée via Riyah, sans l'accord écrit préalable de Riyah.
Cette interdiction s'applique à toute prise de contact, collaboration, engagement direct ou indirect en dehors de l'intermédiation de Riyah.
L'Artiste s'engage à ne pas solliciter directement ou indirectement les autres Artistes, collaborateurs ou prestataires de Riyah en vue de les détourner au bénéfice d'une autre entité ou pour son propre compte, pendant toute la durée de sa collaboration avec Riyah et pendant 24 mois suivant la dernière mission réalisée.
Toute violation de cette clause pourra entraîner l'application des dispositions prévues à la clause de Non-Contournement ci-dessus.